Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 04/02/1999

Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation du collège Lucie-Faure (Paris XXe). Alors que tous les critères étaient réunis pour un passage en ZEP, cet établissement a été classé en réseau d'éducation prioritaire (REP). Il est à noter que les enfants affectés au collège viennent d'écoles primaires classées toutes en zone d'éducation prioritaire (ZEP). La répartition de la dotation horaire globale permet tout juste d'assurer les horaires minimums de cours, mais aboutit à un déficit global horaire de trois heures dans chacune des disciplines de sciences physiques et technologie. Les parents et professeurs chiffrent les besoins supplémentaires à cinquante heures, nécessaires pour réaliser les projets et lutter contre l'échec scolaire afin de donner aux élèves toutes les possibilités de réussite scolaire. Pour toutes ces raisons elle lui demande d'agir en faveur du classement en ZEP de ce collège et d'une dotation horaire globale qui puisse donner aux élèves toutes les possibilités de réussite scolaire.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/04/1999

Réponse. - Le collège Lucie-Faure accueille 491 élèves venant de deux sites : un établissement principal et l'annexe rue Christino-Garcia. L'ensemble des élèves scolarisés dans cet établissement ne relève pas de la " typologie élèves de ZEP ", même si l'annexe accueille une population scolaire en plus grande difficulté et au profil proche de celui des ZEP. C'est d'ailleurs à ce titre que le collège Lucie-Faure a été classé en réseau d'éducation prioritaire (REP) et qu'il bénéficie d'un complément de 20 heures. Une dotation supplémentaire de douze heures permet en outre de prendre en compte les contraintes de locaux. Une dotation de trente-deux heures s'ajoute ainsi aux horaires correspondant à l'application stricte des horaires supplémentaires. Une bonne utilisation de tous ces moyens doit permettre d'assurer la réussite de tous les élèves dans le cadre du réseau d'éducation prioritaire nº 20 de Paris.

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