Question de M. NATALI Paul (Haute-Corse - RPR) publiée le 04/02/1999
M. Paul Natali appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la légitime inquiétude des associations d'anciens combattants de Corse quant au devenir de la direction interdépartementale des anciens combattants d'Ajaccio et de la sous-direction de Bastia. Ces dernières se montrent en effet tout à fait indispensables pour deux raisons : la première tient à la situation insulaire de la Corse, qui rend la présence de ces services déconcentrés de l'Etat indispensable pour pallier son isolement et pour accélérer la gestion des dossiers. La seconde raison est d'ordre humain puisque la Corse a fourni un nombre de combattants bien plus élevé que la moyenne nationale et que, de ce fait, le nombre de mutilés, blessés et malades y est plus important. En conséquence, il lui demande de s'engager fermement à ce que cette direction et cette sous-direction soit maintenue.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 17/06/1999
Réponse. - La question de l'honorable parlementaire permet de préciser les questions qui se posent à l'administration des anciens combattants, eu égard à la baisse générale de l'activité par suite de la disparition démographique progressive mais forte des anciens combattants. Ce constat concerne également la Corse. La direction interdépartementale d'Ajaccio par exemple a enregistré une baisse d'activité d'environ 40 % de 1994 à 1998. En contrepartie ses effectifs ont été réduits de 25 %. En Corse, comme ailleurs, se pose la question de l'efficacité d'une structure administrative et de son périmètre d'intervention. L'insertion du département ministériel des anciens combattants dans celui de la défense n'est en aucun cas à l'origine de la nécessaire réorganisation des directions de l'administration centrale et du réaménagement des directions interdépartementales. Cette insertion s'appuie sur deux objectifs complémentaires : le maintien d'un socle administratif permettant d'assurer, malgré la baisse des ressortissants, la défense et la promotion des intérêts moraux et matériels du monde combattant ; la recherche, chaque fois que cela sera possible, d'une synergie des activités conduites par les deux départements ministériels dans le domaine de la mémoire, de la solidarité et du lien nation-armée.Quoi qu'il en soit, le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants est attaché au maintien des services de proximité. C'est pourquoi il a engagé un travail profond et continu pour rénover les services départementaux de l'ONAC. Dans le même esprit, et dans le cadre des adaptations nécessaires, il veillera à ce que les services rendus au plus près des combattants, par les directions interdépartementales, soient sauvagardés.Des études portant sur la réorganisation des directions interdépartementales ont été demandées à des corps d'inspection afin de proposer une série de scénarios d'évolution possible.Il est encore trop tôt pour préciser aujourd'hui quelle sera la solution retenue. Chaque cas sera apprécié selon une approche globale qui devra permettre de continuer à assurer un service de qualité, conformément aux engagements pris par le secrétaire d'Etat devant le monde combattant.
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