Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 04/02/1999
M. Alfred Foy appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le risque d'infection nosocomiale. Selon les statistiques, six cent mille personnes sont infectées chaque année, soit 6 à 10 % des personnes hospitalisées. Le risque varie en fonction des services : il est de 15 % en gériatrie, 20 % en unité de soins intensifs et plus de 30 % en réanimation. Si la notion de " zéro défaut " en ce domaine n'est pas possible, il semble toutefois important de réaliser des progrès. C'est la raison pour laquelle il lui demande les mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour limiter les risques d'infections dans les établissements de santé.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 17/06/1999
Réponse. - La lutte contre les infections acquises à l'hôpital est une préoccupation de santé publique qui s'est traduite par la mise en place, depuis 1988, d'un dispositif spécifique de lutte contre ces infections : comités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé (décret nº 88-657 du 6 mai 1988), centres interrégionaux de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (arrêté du 3 août 1992), comité technique national des infections nosocomiales (arrêté du 3 août 1992) et cellule nationale des infections nosocomiales du ministère chargé de la santé (circulaire nº 17 du 19 avril 1995). Ce dispositif, qui n'était jusqu'à présent obligatoire que pour les établissements de santé publics ou privés participant au service public, sera prochainement étendu aux établissements privés, en application de l'article L. 711-1 du code de la santé publique. En effet, cet article, modifié par la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la sécurité sanitaire, a inscrit, parmi les missions et obligations des établissements de santé publics et privés, l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales. Le décret d'application, en cours d'élaboration, fera obligation à tous les établissements de santé d'établir un programme d'actions de lutte contre les infections nosocomiales, de mettre en place un comité de lutte contre ces infections, et de disposer d'une équipe d'hygiène compétente, capable d'intervenir et de développer les actions de prévention de ces infections nosocomiales. Ce renforcement des structures de lutte contre les infections nosocomiales s'inscrit dans le cadre d'un plan national de lutte contre les infections nosocomiales, développé par le ministère de la santé depuis 1995. Ce plan comporte, en outre, des mesures d'amélioration de la formation initiale et continue des personnels de santé, la diffusion de recommandations pour l'amélioration des pratiques d'hygiène et de développement d'un programme national de surveillance. Ainsi, en 1998, ont été diffusées des recommandations concernant la désinfection de dispositifs médicaux, la prévention des accidents avec exposition au sang, les mesures d'isolement septique des patients contagieux. Un document décrivant les mesures de maîtrise des infections à mettre en uvre dans les établissements de santé, intitulé " 100 recommandations pour la surveillance et la prévention des infections nosocomiales " a été diffusé en février dernier. La publication de recommandations pour la maîtrise de la diffusion des bactéries multirésistantes aux antibiotiques est prévue courant 1999. Ces mesures s'accompagnent d'un plan triennal (débuté en 1998) de renforcement du personnel en hygiène qui a déjà permis la création de nombreux postes de praticiens et d'infirmiers spécialisés en hygiène. De plus, le manuel d'accréditation établi par l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé comporte un référentiel spécifiquement consacré aux activités de lutte contre les infections nosocomiales. Ainsi, l'ensemble des actions menées ou en cours à ce jour témoigne de la volonté du ministère chargé de la santé de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux établissements de santé d'améliorer la sécurité et la qualité des soins, en particulier en ce qui concerne le risque infectieux.
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