Question de M. ESNEU Michel (Ille-et-Vilaine - RPR) publiée le 17/02/1999
M. Michel Esneu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur nos villes moyennes qui connaissent et subissent un nombre croissant de perturbations largement générées par la prolifération des véhicules deux-roues à moteur d'une puissance inférieure à 50 cc. En effet, les conducteurs dotés de ces véhicules non immatriculés ne sont pas identifiables. Ils se livrent pour la plupart à des comportements hautements répréhensibles. Ils roulent au-delà des 50 km/h instaurés en ville, empruntent des sens interdits, roulent sur les trottoirs, font du gymkhana sans qu'aucun policier ne puisse les interpeller. Les règles élémentaires du comportement social sont ainsi quotidiennement bafouées et la sécurité de nos compatriotes, des piétons en particulier, se trouve de plus en plus menacée. Il apparaît indispensable de généraliser l'obligation d'une immatriculation de tous les véhicules à moteur à deux roues, notamment ceux de type Booster sinon toute une catégorie de personnes restera dans l'impunité et l'on court le risque d'une amplification d'un phénomène d'incivilité. Il lui demande s'il ne serait pas opportun de prendre des mesures en ce sens.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 31/03/1999
Réponse apportée en séance publique le 30/03/1999
M. le président. La parole est à M. Esneu, auteur de la question n° 460, adressée à M. le ministre de l'intérieur.
M. Michel Esneu. Monsieur le ministre, c'est pour des raisons de sécurité et d'ordre public que je m'adresse à vous.
Nos villes moyennes, et certainement aussi les grandes, connaissent et subissent un nombre croissant de
perturbations largement générées par la prolifération des véhicules deux-roues à moteur d'une puissance inférieure à
cinquante centimètres cubes. En effet, les conducteurs dotés de ces véhicules non immatriculés ne sont pas
identifiables. Ils se livrent pour la plupart à des comportements hautement répréhensibles. Ils roulent au-delà des
cinquante kilomètres/heure instaurés en ville, empruntent des sens interdits, roulent sur les trottoirs, font du gymkhana
sans qu'aucun policier puisse les interpeller.
Les règles élémentaires du comportement social sont ainsi quotidiennement bafouées et la sécurité de nos
compatriotes, des piétons en particulier, se trouve de plus en plus menacée.
Il nous apparaît indispensable de généraliser l'obligation d'une immatriculation de tous les véhicules à moteur à deux
roues, notamment ceux de type Booster, sinon toute une catégorie de personnes restera dans l'impunité et nous
courons le risque d'une amplification d'un phénomène d'incivilité.
Ne considérez-vous pas, monsieur le ministre, qu'il serait opportun de prendre des mesures en ce sens ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, les observations que vous venez de faire
sont fondées.
Depuis plusieurs années, de multiples infractions à la réglementation des cyclomoteurs ont conduit les pouvoirs publics
à engager une réflexion d'ensemble sur les différents moyens permettant de résoudre ce problème.
A cet égard, le comité interministériel de la sécurité routière du 26 novembre 1997 a décidé de rendre obligatoire
l'immatriculation des cyclomoteurs qui, aux termes de l'article R 188 du code de la route, sont des véhicules à deux ou
trois roues équipés d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas cinquante centimètres cubes. La mesure devrait être
mise en oeuvre au début de l'année prochaine.
Cette décision, qui rejoint parfaitement votre préoccupation, monsieur le sénateur, répond à un double objectif
d'identification et de responsabilisation des conducteurs de ces véhicules. D'une part, l'immatriculation entraînera
systématiquement l'association d'un nom à une carte grise permettant d'identifier à la fois le véhicule et le détenteur du
titre. D'autre part, la décision de soumettre les cyclomoteurs à immatriculation doit contribuer à une plus grande
responsabilisation des jeunes conducteurs dont le véhicule sera enregistré dans un fichier informatique et, de ce fait, à
une limitation des infractions constatées.
Ma réponse devrait vous satisfaire pleinement. Sur ce problème, dont nous avons déjà eu à nous préoccuper, une
décision est intervenue. Elle sera maintenant suivie d'application à bref délai.
M. Michel Esneu. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Esneu.
M. Michel Esneu. Monsieur le ministre, votre réponse me satisfait pleinement car il nous paraît indispensable de
sensibiliser les plus jeunes au respect des règlements. En effet, quand des mauvaises habitudes sont prises, il est très
difficile ensuite de remonter le courant.
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