Question de M. BARRAUX Bernard (Allier - UC) publiée le 19/02/1999
Question posée en séance publique le 18/02/1999
M. le président. La parole est à M. Barraux.
M. Bernard Barraux. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes
chers collègues, ma question s'adresse à Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire.
Tout le monde connaît l'immense place que tient l'école en milieu rural, et nous savons tous ici qu'« une école qui
ferme, c'est un village qui meurt ».
Chaque année, en cette saison, nos académies font le point sur leurs établissements et prennent un certain nombre de
décisions, souvent de fermeture, hélas ! pour la rentrée prochaine.
Dans le département de l'Allier, il ne se passe pas de semaine sans qu'un maire ou un chef d'établissement ne m'alerte
sur la décision de fermeture de telle ou telle classe, voire de tel ou tel établissement, car il semble que, aujourd'hui,
même nos petits collèges n'ayant guère plus d'une centaine d'élèves sont menacés dans leur existence.
Certes, toutes ces écoles rurales n'ont pas formé beaucoup de polytechniciens, je vous l'accorde (Protestations.)...
M. Emmanuel Hamel. Plus que vous ne le croyez !
M. Henri de Richemont. Elles ont formé des avocats !
M. Bernard Barraux. ... mais elles n'ont pas pour autant démérité. Elles ont plutôt formé de solides paysans, de
courageux commerçants, artisans, dirigeants ou salariés de petites et moyennes entreprises,...
M. Charles Revet. C'est vrai !
M. Bernard Barraux. ... qui sont les acteurs économiques essentiels du monde rural et qui jouent un rôle absolument
capital dans tous les départements atteints par la désertification.
On y consomme, Dieu merci ! plus de chocolat que de haschisch, et on n'y parle presque pas de violence, ni de
délinquance, ni de délits de toutes sortes.
M. Henri de Richemont. Et on y parle patois !
M. Bernard Barraux. Tout le monde sait bien que la qualité de la vie est inversement proportionnelle au nombre
d'habitants par kilomètre carré. Mais cette qualité de vie-là coûte cher, paraît-il.
Sommes-nous cependant vraiment certains, madame le ministre, qu'un enseignant sous-utilisé coûte tellement plus
cher en valeur absolue qu'un pensionnaire de Fleury-Mérogis ? (Protestations sur les travées socialistes, ainsi que sur
les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
Si, au siècle dernier, la population française était rurale à 80 %, nous savons qu'aujourd'hui ce chiffre est tombé à 20 %,
ce qui, malgré tout, représente encore 15 millions d'habitants, population qui ne peut tout de même pas être considérée
comme marginale, ...
M. le président. Veuillez poser votre question, mon cher collègue !
M. Bernard Barraux. ... d'autant qu'elle occupe 80 % du territoire !
M. Henri de Richemont. Très bien !
M. Bernard Barraux. De plus, un mouvement sensible de retour à la campagne s'observe chez les jeunes couples.
Plusieurs sénateurs socialistes. La question !
M. Bernard Barraux. Certes, ces derniers travaillent dans nos villes, grandes ou petites, mais ils recherchent un mode
de vie plus sain dans les communes rurales situées dans un rayon de trente à quarante kilomètres autour de leur lieu
de travail. La preuve, nous sommes de nombreux maires ruraux à recevoir plus de demandes de logement que nous
n'avons de disponibilités.
Mme Marie-Claude Beaudeau. La question !
M. le président. Veuillez maintenant poser votre question, monsieur Barraux !
M. Bernard Barraux. J'y viens ! Madame le ministre, ne serait-il donc pas possible d'encourager des discussions plus
approfondies entre les élus et les représentants de l'éducation nationale, afin que ces derniers puissent juger du
dynamisme des municipalités dans l'accueil d'une population nouvelle ? Cela éviterait toutes les décisions arbitraires et
unilatérales passées, qui n'ont pas toujours tenu compte des projets à long et à moyen terme des municipalités et qui
sont si préjudiciables à celles-ci.
- page 1124
Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 19/02/1999
Réponse apportée en séance publique le 18/02/1999
M. le président. Mon cher collègue, vous avez dépassé le temps de parole qui vous était imparti !
La parole est à Mme le ministre.
Mme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire. Monsieur le sénateur, je ne crois pas qu'il
soit judicieux d'opposer écoles des villes et écoles des champs. Partout où le système scolaire existe, il est un
élément majeur de l'aménagement du territoire.
Ma conviction profonde, c'est que l'école en milieu rural isolé a encore un avenir. Il n'y a pas de fatalité de la
désertification.
En même temps, un intérêt national s'attache à la défense de l'école en milieu rural, parce que plus le territoire sera
équilibré moins les problèmes des banlieues seront aigus !
Un sénateur socialiste. C'est vrai !
Mme Ségolène Royal, ministre délégué. C'est dans cette perspective-là, et avec cette inspiration et cette conviction
profonde, que j'ai diffusé, au mois de décembre, une instruction très importante sur l'avenir de l'école en milieu rural
isolé,...
Un sénateur socialiste. Très importante !
Mme Ségolène Royal, ministre délégué. ... auprès de l'ensemble de la représentation nationale. Vous avez donc dû la
recevoir, monsieur le sénateur.
Dans cette instruction, très importante en effet, je recommande, comme vous venez de le dire, la mise en place d'un
partenariat approfondi entre l'éducation nationale, les élus locaux et tous les partenaires du milieu rural, afin,
premièrement, de mettre en place des réseaux d'écoles rurales autour des nouvelles technologies ; deuxièmement,
d'affirmer le rôle de l'école dans le domaine de l'aménagement du territoire et de l'égalité des chances ; troisièmement,
de rattraper un certain nombre de retards en territoire rural, en particulier la scolarisation maternelle, l'articulation entre
l'école primaire et les collèges, et, enfin, la stabilisation du personnel enseignant grâce à un effort sur le logement.
Je veux vous dire, monsieur le sénateur, que, pour la deuxième année consécutive, M. Allègre et moi-même avons mis
en place une carte scolaire qui, pour la première fois, maintient intacts les effectifs d'enseignants dans le premier degré,
alors que le nombre des élèves connaît une baisse importante, puisque, à la prochaine rentrée, ils seront 35 000 de
moins.
M. Jacques Mahéas. Gros progrès !
Mme Ségolène Royal, ministre délégué. En outre, cette carte scolaire tient compte des critères qualitatifs,
c'est-à-dire des difficultés dans les banlieues difficiles, mais aussi de l'inégalité des chances en milieu rural isolé.
Monsieur le sénateur, à partir d'un certain seuil, il faut dépasser les slogans, les impressions, voire les rumeurs !
Je suis heureuse de vous dire, monsieur le sénateur, que, si le Gouvernement n'avait tenu compte que de la baisse des
effectifs, nous aurions dû faire participer le département de l'Allier à hauteur de 96 emplois dans la répartition de l'effort
national, alors qu'il ne le fera qu'à hauteur de 20 emplois. Ainsi, vous bénéficiez de 76 emplois d'instituteurs
supplémentaires, ce qui vous permettra d'améliorer le taux d'encadrement des élèves ! (Applaudissements sur les
travées socialistes et sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
- page 1125
Page mise à jour le