Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/01/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur sa réponse à la question nº 10413 parue à la page 3743 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence de l'Assemblée nationale, réponses des ministres aux questions écrites du 6 juillet 1998, dans laquelle elle précise que dans le secteur hydraulique des efforts vont être poursuivis pour identifier en Corse de nouveaux sites. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer si à ce jour de nouveaux sites ont été découverts, de nouveaux projets identifiés et susceptibles d'être réalisés.

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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 29/04/1999

Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le secteur hydraulique en Corse. Dans le cadre de la défense de l'environnement, le choix de nouveaux sites susceptibles de faire l'objet de création de nouvelles micro-centrales hydroélectriques retient toute l'attention des différents partenaires (Etat/Electricité de France/collectivité territoriale de Corse/Agence pour l'environnement et la maîtrise de l'énergie). Quatre sites ont été identifiés en Corse-du-Sud : l'Ortolo (demande d'utilité publique accordée), Cargiaca (demande d'utilité publique en cours d'enquête) et en Haute-Corse, vallée du Golo : Barchetta (étude en cours) et Lucciana (étude en cours).

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