Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/01/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur sa réponse à la question nº 5491 parue à la page 2248 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 9 juillet 1998 dans laquelle elle annonce qu'" après six années d'existence, il a paru opportun d'établir un bilan de fonctionnement de ce dispositif (le certificat d'aptitude aux actions spécialisées d'adaptation et d'intégrations scolaires). Cette mission, confiée à l'inspection générale de l'éducation nationale a fait l'objet d'un rapport permettant d'établir un constat de la situation actuelle. Un groupe de travail a été constitué pour mener une réflexion approfondie en vue de l'élaboration d'un texte de recentrage de la politique nationale dans le domaine de l'adaptation et de l'intégration scolaires. " Il lui demande quelles ont été les constatations et les propositions faites dans le rapport mentionné ci-dessus et quelles conclusions ont été tirées de la réflexion, du groupe de travail évoqué ci-dessus et si elle peut lui indiquer si un texte de recentrage de la politique nationale dans le domaine de l'adaptation et de l'intégration scolaires est à ce jour en cours d'élaboration ou même d'application. Pour quels objectifs ? Par quels moyens ?

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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 17/06/1999

Réponse. - La mise en uvre des dispositifs de soutien et d'aide individualisée (circulaire du 18 novembre 1998), la charte pour bâtir l'école du xxie siècle (BO nº 13 du 19 novembre 1998) qui précise que l'exigence d'une véritable égalité des chances à l'école doit conduire l'éducation nationale à être son propre recours, confortent la circulaire nº 90-082 du 9 avril 1990 qui définit et organise les activités des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) mais aussi précise que ces activités sont étroitement articulées avec les initiatives dont les maîtres ont la responsabilité pour répondre, dans leur classe, aux difficultés de leurs élèves. C'est, en effet, par une observation attentive et un soutien, une aide, dès que les premiers signes de décrochage apparaissent, que l'on prévient l'évolution vers l'échec scolaire, vers la perte de confiance en soi et le rejet de l'école. La politique nationale de l'adaptation et l'intégration scolaires fait actuellement l'objet d'une ample réflexion avec, en particulier la mission confiée à l'inspection générale de l'éducation nationale et l'inspection générale des affaires sociales. Les réflexions sur les divers dispositifs et les spécialisations doivent être menées de manière concomitante et solidaire. Les missions des réseaux d'aides aux élèves en difficulté ne sont pas indépendantes des solutions apportées aux problèmes de la scolarisation des enfants handicapés ainsi que des enfants en grande difficulté scolaire sans être porteurs de handicaps. Elles ne sont pas non plus indépendantes de la réorganisation globale de l'école primaire : l'exigence d'une aide individualisée aux élèves en difficulté ayant été rappelée, il faut examiner l'articulation entre les fonctions des maîtres et celles de leurs collègues spécialisés. S'il est vrai que la situation des RASED est inégale selon les départements, elle ne connaît pas globalement une évolution défavorable. De 1993 à 1997, au niveau national, le nombre des personnels des RASED a très légèrement augmenté (p 298 postes). Un des objectifs majeurs de l'école est bien de tout mettre en uvre pour favoriser, en même temps que l'épanouissement des talents de tous les élèves, la réussite scolaire de chacun. Les réseaux d'aides spécialisées y contribuent activement. Une réflexion associant les personnels concernés va être engagée pour que l'efficacité de leur action soit renforcée. Elle portera sur les conditions d'une meilleure articulation entre les missions des réseaux et celles de l'équipe pédagogique, d'une harmonisation entre leur intervention et les projets d'école et d'une plus grande insertion de leur action dans les classes.

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