Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/01/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur sa réponse à la question nº 13402 parue à la page 3738 du Journal officiel, Assemblée nationale, Débats parlementaires, questions remises à la présidence de l'Assemblée nationale, réponses des ministres aux questions écrites, du 8 juillet 1998 dans laquelle il est précisé que le problème des retraités algériens qui, vivant en France, ne peuvent bénéficier sur le territoire français des pensions de vieillesse dues par la Caisse nationale des retraites d'Algérie, au titre de leur activité dans ce pays, " est régulièrement évoqué lors des commissions bilatérales de sécurité sociale : lors de la dernière rencontre ... les autorités françaises ont rappelé leur volonté de revoir ce point dans le cadre d'une réflexion approfondie sur les relations des deux pays en matière de sécurité sociale ; elles ont prévu de le faire de nouveau figurer à l'ordre du jour de la prochaine réunion, qui devrait se tenir d'ici à la fin de l'année ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si une telle réflexion est à ce jour en cours de réalisation, dans l'affirmative, quand sera-t-elle menée à son terme et, dans la négative, quand sera-t-elle engagée ?
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 01/04/1999
Réponse. - Il est indiqué à l'honorable parlementaire que les autorités françaises n'ont pas perdu de vue l'importante question du versement des pensions de vieillesse algériennes aux retraités algériens vivant en France. Elle sera évoquée de nouveau lors de la prochaine commission bilatérale ad hoc prévue pour la fin du premier trimestre 1999.
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