Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/01/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'article paru à la page 10 du quotidien La Croix du 25 novembre 1998 dans lequel son auteur recense les différents " dossiers qui restent en souffrance sur le bureau de Claude Allègre " et notamment celui relatif à la construction de plusieurs milliers de logements sociaux en cinq ans et à la rénovation du parc actuel des résidences universitaires. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si ces deux dossiers sont toujours " en attente " et s'il envisage de les relancer.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/04/1999
Réponse. - La construction de logements étudiants et la rénovation des résidences universitaires existantes ne sauraient être des " dossiers en attente ", au contraire il s'agit là de deux priorités du plan U 3M, dont vous savez que 25 % concernent la vie étudiante. Il n'appartient pas au ministère de définir directement quels sont les besoins au niveau local : c'est le rôle des groupes régionaux mis en place dans le cadre de la démarche U 3M et qui réalisent actuellement l'analyse des besoins. Les services concernés du ministère examineront à partir du mois de mai ces propositions ; dès le mois de juillet, les mandats seront donnés aux préfets pour négocier avec les collectivités territoriales le contenu des prochains contrats de plan Etat-région de la période 2000-2006, et des opérations intéressant le logement étudiant figureront dans la programmation 2000. Parallèlement, un groupe de travail réunissant les différentes directions concernées du ministère et le CNOUS réfléchit actuellement sur la conception des logements étudiants, en concertation avec les associations étudiantes.
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