Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/01/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'article paru à la page 2 du quotidien Le Figaro du 7 janvier 1999 dans lequel son auteur, professeur de médecine à Paris-VII, président du Cercle initiatives et réflexion sur la recherche, l'éducation et la science, déplore que la France n'augmente pas son budget de recherche scientifique : " En 1999, tous les pays développés augmentent leur budget de recherche scientifique, sauf la France. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et s'il n'estime pas, comme l'auteur de l'article précité, que " dans notre pays, la recherche n'a jamais été un mammouth, et de vaches maigres en vaches maigres, elle risque demain de devenir squelettique ! ".
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/05/1999
Réponse. - Le budget civil de recherche et de développement technologique (BCRD) adopté dans la loi de finances 1999 s'établit à 53 915 MF en dépenses ordinaires et crédits de paiement, soit une progression de 1,6 % par rapport à la loi de finances initiale de 1998. Cela correspond à une croissance en termes réels compte tenu du faible taux d'inflation prévu. Les autorisations de programme qui assurent les investissements de la recherche pour 1999 augmentent de 2,4 % par rapport à 1998. Pour permettre des comparaisons internationales l'OCDE collecte et diffuse auprès de chaque pays des séries statistiques sur les crédits budgétaires publics accordés à la recherche et au développement expérimental (CBPRD). Ces crédits comprennent l'ensemble des financements publics accordés à la recherche. Pour la France ceux-ci correspondent aux crédits du BCRD, de la recherche universitaire et de la recherche en défense. La part du PIB consacré par la France au financement de la recherche s'établit à 1,06 % contre 0,91 % pour les Etats-Unis, 0,86 % pour l'Allemagne, 0,74 % pour la Grande-Bretagne, 0,59 % pour le Japon et 0,54 % pour le Canada. La France se situe donc en tête des pays du G7 pour son effort budgétaire public en faveur de la recherche, relativement à son importance économique. L'article paru dans le quotidien Le Figaro daté du 7 janvier 1999 auquel fait allusion l'honorable parlementaire était essentiellement consacré aux financements publics de la recherche française dans les sciences de la vie. En 1999, l'INSERM a vu ses emplois de chercheurs augmenter de trente-sept postes après l'obtention de cinquante postes en loi de finances initiale 1998, ce qui compense largement les douze suppressions d'emploi intervenues en 1997. Ses crédits budgétaires croissent de 3,5 % par rapport à 1998 et de 7,4 % par rapport à 1997 en dépenses ordinaires (DO) et autorisations de programme (AP) après une quasi-stagnation à 0,5 % en 1997 par rapport à 1996. Ce taux comparé à la progression de l'ensemble du BCRD marque la priorité donnée par le Gouvernement aux sciences de la vie et en particulier à l'INSERM. En outre, une relance des actions coordonnées s'opérera à partir de deux fonds nationaux : le Fonds national de la science (FNS) et le Fonds de la recherche et de la technologie (FRT) dotés respectivement de 500 MF et de 670 MF en autorisations de programme. Le FNS reprend en base les 200 MF dévolus antérieurement aux sciences du vivant pour atteindre le montant de 325 MF qui seront consacrés à trois programmes : " technologie et médecine ", 20 MF " génomique " ; 230 MF incluant le Centre national de séquençage (CNS) et le Centre national de génotypage (CNG) à hauteur de 130 MF ; " agents infectieux " (paludisme-Sida-prions-micobiologie), 75 MF. Sur le FRT, 115 MF sont également réservés à ces trois programmes, respectivement 40 MF, 70 MF et 5 MF. L'effort consenti en 1999 par le Gouvernement à la recherche dans le domaine des sciences du vivant va donc bien au-delà des budgets qui leur étaient antérieurement alloués.
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