Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/01/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa réponse à la question nº 5945 parue à la page 2232 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 9 juillet 1998, dans laquelle il annonce " la prochaine mise en oeuvre d'un programme de formation des représentants de l'Etat " au sein des conseils d'administration des sociétés anonymes. Il lui demande si à ce jour un tel programme de formation a été engagté et dans l'affirmative quel en est le premier bilan.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 08/04/1999
Réponse. - Le programme de formation est destiné aux administrateurs qui siègent dans les conseils des sociétés anonymes à participation publique, et dans ceux des établissements publics à caractère industriel et commercial les plus importants (SNCF, RATP, EDF, CEA, La Poste...). Il est également ouvert aux commissaires du Gouvernement de ces entreprises, aux contrôleurs d'Etat et à quelques fonctionnaires qui ne sont pas administrateurs mais sont directement concernés par les travaux des conseils. Une première session de formation a eu lieu en juillet 1998, une seconde en décembre. Au total, ces deux sessions ont permis de sensibiliser tous les fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie qui siégeaient dans les conseils d'administration à ce moment, soit une centaine de personnes. De nouvelles sessions pour les nouveaux administrateurs et pour l'approfondissement de certains aspects sont prévues pour cette année.
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