Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/01/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'article paru à la première page du quotidien Le Monde du 7 janvier 1999 dans lequel son auteur estime que les opérations de dépistage de l'alcool au volant par la police et la gendarmerie " sont beaucoup moins courantes et dissuasives que celles opérées en Europe du Nord ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et s'il envisage d'inciter ses collègues, ministres de l'intérieur et de la défense, à renforcer les contrôles d'alcoolémie au volant.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 05/08/1999
Réponse. - Considérant le bilan particulièrement tragique des accidents de la route en ce début d'année, le Gouvernement a décidé, dans un premier temps, de persévérer dans la conduite d'actions vigoureuses dont le principe reste fondé sur la prévention, l'information et la formation des usagers de la route, mais aussi sur la répression sévère des infractions dangereuses. Aussi, par circulaire du 15 janvier 1999, les ministres de l'intérieur, de la défense, et de l'équipement, des transports et du logement ont-ils invité les préfets à mettre en place, en liaison avec les forces de police et de gendarmerie, un dispositif de renforcement de leur présence sur les routes, en demandant que des contrôles préventifs de vitesse et d'alcoolémie soient exercés aux endroits particulièrement exposés, y compris à la sortie des discothèques, spécialement la nuit et le week-end. Ce renforcement des contrôles des forces de l'ordre doit être porté à la connaissance des usagers de la route et le résultat des contrôles effectués régulièrement commenté dans des conférences de presse. Ils ont par ailleurs exigé que les infractions les plus graves soient sanctionnées sévèrement par les préfets qui devront appliquer, en cas de dépassement de 40 km/h et plus de la vitesse maximale autorisée, la procédure d'urgence de suspension du permis de conduire prévue à l'article L. 18 du code de la route, et en cas d'alcoolémie, la procédure de rétention immédiate du permis prévue à l'article L. 18-1 du même code. Les préfets sont chargés de rendre compte à la déléguée interministérielle à la sécurité routière des dispositions qu'ils ont prises conformément à ces instructions. Enfin, le comité interministériel de la sécurité routière du 2 avril 1999, présidé par le Premier ministre, a décidé notamment d'améliorer l'efficacité des contrôles et des sanctions en augmentant le niveau des effectifs des unités spécialisées de la gendarmerie nationale dès 1999 de 250 militaires et en préyoyant un renforcement global des contrôles routiers de 10 % en temps passé en utilisation des appareils de contrôle et en nombre de contrôles effectués. Ceux-ci seront mieux coordonnés et plus ciblés. Un plan annuel de contrôle de sécurité routière définissant la politique des contrôles à réaliser par les services de police et de gendarmerie sera mis en place dans chaque département par le préfet. Il sera réalisé à partir d'une analyse des caractéristiques propres des accidents dans chaque département, particulièrement en terme de localisation.
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