Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/01/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur sa réponse à la question nº 7529 parue à la page 2228 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 9 juillet 1998 dans laquelle il est précisé que " durant l'été 1997, des actions de contrôle renforcé ont été menées dans les centres de contrôle douanier postal " afin de faire obstacle aux trafics illicites de marchandises sur Internet. Il lui demande quel a été en 1997 et en 1998 le nombre de contrôles effectués par les centres de contrôle douanier postal et quel est le bilan de cette surveillance. Quels sont les objectifs de ce contrôle en 1999 ?

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Réponse du ministère : Budget publiée le 10/06/1999

Réponse. - Le dédouanement des envois postaux en France est effectué auprès de bureaux de douane spécialisés, les centres de contrôle douaniers postaux qui se trouvent dans les bureaux d'échange de La Poste, c'est-à-dire les centres de tri international de La Poste. Celui du fret exprès est réalisé essentiellement dans les aéroports. En 1997, les actions de contrôle renforcé sur les envois postaux ont abouti à 364 086 contrôles dont 269 599 concernant la poste aux lettres et 94 487 pour le fret exprès. Moins de 2 % de ces contrôles se sont avérés positifs. En 1998, cette priorité a été maintenue pour les départements et les territoires d'outre-mer et à ce titre 238 657 contrôles ont été effectués. Afin d'optimiser les méthodes de lutte contre la fraude sans pour autant faire obstacle à la fluidité des échanges la douane privilégie les méthodes de ciblage et la création de cellules spécialisées. Des travaux concernant ces courants de fraude spécifiques sont également menés au sein de l'Union européenne et de l'organisation mondiale des douanes. Cette action sera poursuivie en 1999.

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