Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 21/01/1999

M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale. Ceux-ci sont répartis dans les deux corps d'agents administratifs (E 2 et E 3) et d'adjoints administratifs (E 4, E 5 et NEI). Or ces personnels, quel que soit leur corps, exercent les même métiers, ont les mêmes responsabilités, se voient confier indifféremment les mêmes tâches et sont interchangeables en fonction des besoins. La seule différence réside dans leur salaire. Aussi lui demande-t-il de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de l'audit du dispositif OMEGA réalisé en 1995, qui concluait à la fusion en un seul corps des agents administratifs et des adjoints administratifs, et si, à court terme, il envisage pour les personnels administratifs de son ministère un corps unique.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 04/03/1999

Réponse. - L'évolution des métiers administratifs du niveau de la catégorie C a en effet conduit à ce que les tâches exécutées par des personnels du niveau agent et du niveau adjoint soient plus difficilement différentiables qu'autrefois. C'est pourquoi une réflexion est engagée, au sein du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, visant à une transformation progressive des postes d'agents en adjoints.

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