Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 21/01/1999

M. Philippe Richert appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conséquences prévisibles de la suppression des mises à disposition de professeurs auprès des associations locales. S'il comprend parfaitement la volonté du ministre de privilégier le " retour des enseignants dans les salles de classe ", il souhaiterait cependant lui faire part de ses craintes quant aux répercussions d'un désengagement de l'Etat aux côtés des associations d' oeuvres scolaires. L'action menée depuis de nombreuses années par ces structures, en collaboration étroite avec l'éduction nationale, est en effet d'une qualité et d'une ampleur remarquables. Ayant peu à peu étendu leur champ d'activité, elles ont aujourd'hui à leur actif la création de plusieurs centres de classes de découverte, l'organisation de milliers de séjours pendant l'année scolaire ou les vacances, de nombreuses activités culturelles (cercles de lecture, spectacles de théâtre, rencontres chantantes...) et sportives (ski de fond). Leur engagement en faveur d'une large diffusion des technologies nouvelles a par ailleurs permis la création de plusieurs centres informatiques et l'initiation, notamment en milieu rural, de centaines de professeurs et de milliers d'enfants. Aussi, et compte tenu de l'intérêt que représentent les multiples actions de ces structures, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de compenser la perte de moyens que la mesure sus-citée induira pour les associations d' oeuvres scolaires et de poursuivre ainsi son engagement à leurs côtés.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/11/2000

Réponse. - Les mises à disposition d'enseignants auprès d'associations contribuent à la réalisation d'actions dont l'intérêt n'est pas contestable. Ce dispositif ne doit cependant pas se substituer au détachement, qui constitue la position normale du fonctionnaire hors de son administration. La clarification entreprise depuis quelques années pour une utilisation à bon escient de ce dispositif répond autant au souci de réguler certaines pratiques qu'à la volonté d'inscrire ces aides indirectes dans une démarche partenariale, reposant sur la mise en uvre d'objectifs communs. De manière générale, les associations d' uvres scolaires bénéficient d'un concours en personnels non négligeable du ministère de l'éducation nationale, qui n'a jamais été démenti.

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