Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/01/1999

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'information parue à la page 5 du numéro 291 (mai 1997) de la revue La vie électrique selon laquelle " EDF et l'Union climatique de France ont signé fin avril 1997 un accord cadre de partenariat dans le domaine de la climatisation. Les deux partenaires se sont engagés à développer la climatisation dans le tertiaire, l'industrie, l'hôtellerie et le résidentiel ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quel est le bilan de l'application de cet accord cadre et s'il souhaite son extension.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 06/05/1999

Réponse. - La question évoque le bilan de l'accord de partenariat signé entre EDF et l'Union climatique de France (UCF) en avril 1997 dans le domaine de la climatisation. Cet accord vise à ce que la climatisation, produit encore émergent sur un certain nombre de marchés et notamment le résidentiel, voit apparaître diverses réalisations susceptibles d'être reconnues comme des références en termes de confort, de fiabilité et de coût. Au cours de l'année 1998, les échanges ont été nombreux entre EDF et l'UCF, et ont porté notamment sur les critères de qualité à introduire dans les offres, ainsi que sur les qualifications et les formations. De plus, ces deux dernières années, l'UCF et EDF ont organisé ensemble sept réunions en province. Il va de soi que, dans la limite de l'adhésion des parties, les actions communes entre EDF et les organisations professionnelles doivent être encouragées.

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