Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/01/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la proposition faite à la page 23 du rapport intitulé : " Les PME et la filière aéronautique en Europe " publié par sa direction générale des stratégies industrielles en avril 1998, d'" inciter les entreprises françaises, du secteur de l'aéronautique), et notamment les PME, à participer davantage aux programmes européens... comme le font déjà leurs homologues dans les autres pays d'Europe ". Il lui demande quel est son avis sur cette recommandation et si le Gouvernement envisage d'inciter les entreprises françaises du secteur de l'aéronautique à renforcer leur participation dans les programmes européens. Par quels moyens ? Pour quels objectifs ?
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 06/05/1999
Réponse. - L'industrie aéronautique européenne doit faire face aujourd'hui à une concurrence accrue au sein d'un marché fort et en pleine expansion. L'ampleur de la réponse requise pour faire face aux défis de la concurrence dépasse les capacités d'un seul Etat membre et rend nécessaire un effort à l'échelle européenne. Ainsi, le 5e programme communautaire de recherche et développement (PCRD), qui se met actuellement en place pour les années 1999 à 2002, consacre à l'aéronautique un budget environ deux fois supérieur à celui du 4e PCRD. La participation des entreprises françaises de l'aéronautique et de l'espace au 4e PCRD était restée faible puisque seuls trois grands équipementiers y avaient participé et aucune PME. Or, il est important que les entreprises françaises de ce secteur, et notamment les PME (environ 4 000 entreprises), qui constituent un élément essentiel pour la vitalité de l'industrie aéronautique européenne, puissent bénéficier au mieux des dotations de la commission européenne. Les différents ministères concernés développent un support actif aux projets des entreprises françaises : réunions de présentation des procédures européennes, diffusion d'informations, conseil au montage, accompagnement à Bruxelles et défense des propositions en comité de gestion.
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