Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/01/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur sa réponse à la question nº 5932 parue à la page 1870 (JO, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 11 juin 1998) dans laquelle elle précise que son ministère " favorise une réflexion visant à apporter une réponse plus satisfaisante sur l'audit des phénomènes (catastrophes naturelles) et les mesures de prévention possibles en associant les élus à cette réflexion ". Il lui demande si elle peut lui indiquer, si une telle réflexion a été menée à bien, quelles conclusions en ont été tirées, pour une meilleure prévention des catastrophes naturelles.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 11/03/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'amélioration de l'audit des catastrophes naturelles et la meilleure association des élus aux mesures de prévention possibles. La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a demandé le 16 juin 1998 au vice-président du conseil général des ponts et chaussées de faire effectuer une mission sur l'organisation du retour d'expérience dans le domaine des risques naturels. Cette mission, confiée à la Mission d'inspection spécialisée de l'environnement (MISE), doit examiner les bénéfices que peut apporter une systématisation du retour d'expérience sur les catastrophes naturelles. La MISE a remis un premier rapport d'étape à la fin de l'année 1998. Le retour d'expérience sera fondé sur une définition précise des informations gérées, distinguant en particulier les événements selon leur importance. Le recueil d'informations pourrait être effectué au niveau local par des " groupes locaux ", ce qui constituerait une opportunité pour associer les élus à une réflexion sur les mesures de prévention possibles. Le rapport définitif de la mission doit être finalisé à la fin du mois de mars 1999.
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