Question de M. FATOUS Léon (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 14/01/1999

M. Léon Fatous attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale. Ceux-ci sont répartis dans deux corps d'agents administratifs (E2 et E3) et d'adjoints administratifs (E4, E5 et NEI). Quel que soit leur corps, ces personnels exercent les mêmes métiers et les mêmes responsabilités. Ils se voient d'ailleurs confier indifféremment les même tâches et sont interchangeables en fonction des besoins. L'audit du dispositif OMEGA réalisé en 1995 concluait à la fusion en un seul corps des agents administratifs et des adjoints administratifs. Il souhaiterait savoir s'il envisage la création d'un corps unique pour ces personnels.

- page 91


Réponse du ministère : Éducation publiée le 04/03/1999

Réponse. - L'évolution des métiers administratifs du niveau de la catégorie C a en effet conduit à ce que les tâches exécutées par des personnels du niveau agent et du niveau adjoint soient plus difficilement différentiables qu'autrefois. C'est pourquoi une réflexion est engagée, au sein du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, visant à une transformation progressive des postes d'agents en adjoints.

- page 690

Page mise à jour le