Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 14/01/1999

M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le soutien à apporter aux régions de l'Ouest. Les résultats du comité interministériel de l'aménagement du territoire (CIADT) du 15 décembre, transcrits sur une carte de France, révèlent de grands espaces vierges dans l'Ouest du pays. Les délocalisations industrielles de l'Ouest vers l'Est se multiplient : Morlaix, Surgères, Gond-Pontouvre... Que compte faire le Gouvernement pour insuffler une véritable dynamique pour l'Ouest au sein de la politique économique nationale ? Le Gouvernement français peut-il convaincre l'Union européenne de soutenir davantage les régions de l'Ouest ? Avec des alliés comme le Royaume-Uni, l'Irlande, l'Espagne, le Portugal, l'Italie, la Grèce... la France peut-elle imposer le critère de périphéricité pour la prochaine réforme des fonds structurels ?

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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 05/04/2001

Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le soutien à apporter aux régions de l'Ouest. Le Gouvernement a marqué sa préoccupation pour l'Ouest français à travers diverses séries de mesures prises à l'occasion du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 23 juillet 1999 concernant Morlaix (23,4 MF) et la route Centre Europe atlantique (RCEA) destinée à désenclaver notamment le Poitou-Charentes avec une dotation de 450 MF pour cette seule région. Le CIADT du 18 mai 2000 a aussi confirmé le soutien du Gouvernement au grand Ouest avec des mesures territoriales en faveur de la Charente-Maritime (10,6 MF), sur Brest et Lorient (42,9 MF). Les schémas de services collectifs soumis actuellement à la consultation des régions montrent également la volonté gouvernementale de desservir le grand Ouest, avec par exemple : un nouvel aéroport de Notre-Dame-des-Landes ; l'amélioration des lignes TGV existantes ; un achèvement de l'autoroute des estuaires et de la RCEA. Enfin, la directive territoriale d'aménagement sur l'estuaire de la Loire et de prochaines décisions sur l'estuaire de la Gironde sont de nature à valoriser et développer les régions de l'Ouest. La mise en place de la commission " littoral " du Comité national d'aménagement et de développement du territoire (CNADT) témoigne également de la prise en considération des problématiques maritimes et littorales par le Gouvernement. Par ailleurs, la Commission environnement/littoral née d'une décision du CIADT de Nantes du 28 février 2000 couvre l'ensemble du littoral atlantique et doit se consacrer, notamment aux instruments de gestion, de suivi et d'évaluation du littoral. Au niveau européen, les régions de l'Ouest vont largement bénéficier du nouvel objectif 2. Elles ont en effet été dotées au titre de l'objectif 2 de 460 millions d'euros pour la Bretagne (soit une augmentation de 16 %), de 440 millions d'euros pour les Pays de Loire (soit une augmentation de 4 %) et de 311 millions d'euros pour le Poitou-Charentes (soit une augmentation de 23 %). Enfin, les réflexions engagées, tant au niveaux de la Commission notamment à l'occasion du rapport de cohésion, qu'au niveau des Etats membres, pour la mise en uvre du schéma de développement de l'espace communautaire (SDEC), devraient conduire grâce au développement du concept de polycentrisme à une meilleure prise en compte de la cohésion territoriale et donc de la situation particulière des territoires périphériques.

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