Question de M. HAUT Claude (Vaucluse - SOC) publiée le 14/01/1999
M. Claude Haut attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur l'insuffisance des effectifs pour le département du Vaucluse, en matière de médecine scolaire. Ce département ne dispose que de quinze postes équivalent temps plein pour une population scolaire de 100 000 élèves dans l'enseignement public et 14 000 dans l'enseignement privé. Ces effectifs sont notoirement insuffisants et ne permettent pas d'assurer l'ensemble des missions et obligations légales contenues dans le code de la santé publique et le code du travail. En conséquence, est-ce que des mesures permettant de faire face à ces carences sont envisagées ?
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 18/03/1999
Réponse. - Lors de la dernière rentrée scolaire, le taux moyen d'encadrement en personnels médicaux constaté dans l'académie d'Aix-Marseille était légèrement supérieur au taux moyen national. Néanmoins, la situation particulière de cette académie, qui compte un nombre important de jeunes scolarisés dans des zones défavorisées ou confrontées à des phénomènes de violence, a conduit à lui attribuer l'un des trente emplois de médecin de l'éducation nationale créés en loi de finances 1999. Conformément aux règles de déconcentration, la répartition des moyens en personnels médicaux au sein de l'académie et l'organisation locale du service de promotion de la santé en faveur des élèves relèvent de la compétence du recteur. Ce dernier se tient à la disposition de l'intervenant pour lui donner toutes les informations souhaitées sur le volume de la dotation attribuée au département de Vaucluse.
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