Question de M. BOYER Jean (Isère - RI) publiée le 14/01/1999
M. Jean Boyer attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation très préoccupante des centres d'hébergement et de réinsertion sociale de l'Isère. Le centre d'accueil municipal de la ville de Grenoble, qui a une capacité de 55 places, doit héberger chaque soir entre 120 et 200 personnes, en raison, notamment, de l'arrivée d'un nombre croissant de personnes étrangères demandant asile en France. Le dispositif spécifique d'hébergement mis en place conjointement par la direction départementale de l'action sanitaire et sociale, le conseil général et la ville de Grenoble ne suffit pas pour répondre à la demande. Il l'interroge sur la répartition, au niveau national, de l'effort de solidarité à l'égard des demandeurs d'asile et lui demande les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre pour garantir l'hébergement de toutes les personnes sans abri dans le département de l'Isère.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 11/03/1999
Réponse. - Le département de l'Isère a été confronté en 1998, particulièrement en fin d'année, à des arrivées en nombres importants de demandeurs d'asile, originaires principalement d'Europe de l'est. Le dispositif national d'accueil, réparti sur l'ensemble du territoire, a accueilli sur le dernier trimestre 1998 de nombreux demandeurs venant de l'Isère dans plus de 20 centres situés hors de ce département, faisant ainsi clairement jouer la solidarité nationale. Par ailleurs, l'Etat en collaboration avec les partenaires locaux, a mobilisé les dispositifs d'hébergement (urgence ou CHRS) traditionnels, dont les demandeurs d'asile relèvent en application de l'article 186 du code de la famille et de l'aide sociale. Des crédits complémentaires ont en outre été adressés aux services déconcentrés de l'Etat au cours du dernier trimestre 1998 pour faire face à une situation exceptionnelle. Mes services enfin travaillent aux modalités de participation de l'Etat (direction de la population et des migrations) au financement d'une structure d'accueil dont le projet, élaboré dans le département en collaboration avec le Conseil général et la ville de Grenoble, a reçu le concours de ces deux collectivités. L'implication de l'Etat au côté des collectivités territoriales doit ainsi permettre un accueil élargi des demandeurs d'asile et de leurs familles.
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