Question de M. CANTEGRIT Jean-Pierre (Français établis hors de France - UC) publiée le 14/01/1999

M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la reconnaissance des diplômes médicaux français à l'étranger et sur l'autorisation d'exercer la médecine à l'étranger. De nombreux médecins français sont désireux de pratiquer à l'étranger mais se heurtent à des difficultés administratives. A titre d'exemple, il lui cite le cas d'un médecin français, ayant effectué ses études médicales dans notre pays puis qui - désireux de s'installer en Australie - a repassé les équivalences professionnelles médicales australiennes mais qui n'a pas obtenu l'autorisation d'exercer dans ce pays bien qu'il possède également la nationalité australienne et qu'il soit inscrit à la fois au conseil de l'Ordre des médecins de Paris et de Londres. Aussi souhaiterait-il savoir ce qui existe actuellement et ce qui est envisagé pour faciliter la reconnaissance des diplômes médicaux tant sur le plan européen qu'au niveau international, ainsi que l'installation des médecins français dans des pays étrangers.

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Réponse du ministère : Emploi publiée le 08/04/1999

Réponse. - La reconnaissance des diplômes français à l'étranger est, au sein de la Communauté européenne ou des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, organisé sur la base des directives qui font application aux médecins du principe de libre circulation des personnes. En dehors de la Communauté, chaque Etat fixe les règles selon lesquelles il admet à exercer des médecins titulaires de diplômes obtenus en dehors de son territoire.

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