Question de M. GERBAUD François (Indre - RPR) publiée le 14/01/1999
M. François Gerbaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème de l'utilisation en agriculture des boues résiduelles issues du traitement des eaux usées dans les stations d'épuration. Renfermant des produits chimiques, des bactéries et parfois également des composants tels que des métaux lourds, ces boues sont toxiques. Leur épandage sur les terres cultivées n'est donc pas sans danger d'un point de vue écologique et sanitaire, qu'il s'agisse de l'intégrité des sous-sols et des nappes phréatiques ou encore de la sécurité de la chaîne alimentaire. Ce problème amène, par exemple, les conserveries industrielles à exiger de leurs fournisseurs que les sols sur lesquels sont cultivés leurs légumes ne soient pas fertilisés à l'aide de ces boues. Alors que la loi d'orientation agricole relance dans sa globalité le débat autour de la pollution des sous-sols, il lui demande s'il serait possible de savoir si des mesures précises sont envisagées afin de maîtriser ce problème de la toxicité des boues d'épandage, que ce soit à travers leur traitement, leur recyclage ou leur stockage et si, à défaut de mesures directement applicables, la recherche appliquée progresse dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 04/03/1999
Réponse. - L'épandage sur les sols agricoles des boues résiduaires des stations d'épuration des eaux usées urbaines rentre dans le champ d'application de la loi sur l'eau. A ce titre, de nouvelles dispositions ont été prises par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en collaboration avec les différents ministères concernés, dont celui de l'agriculture et de la pêche. Celles-ci fixent les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues pour que ces opérations ne portent pas atteinte à la santé de l'homme et des animaux, à l'état phytosanitaire des cultures, ainsi qu'à la qualité des sols et des milieux aquatiques. Ainsi, un produit qui ne correspond pas à ces prescriptions ne peut être épandu. C'est pourquoi il est indispensable d'assurer une bonne police des réseaux pour limiter les risques de contamination. Les dispositifs déjà en place ou dont les procédures sont engagées disposent d'un délai de mise en conformité. En accompagnement de cette réglementation, un comité national des boues assure le dialogue entre les différents partenaires de la filière et une meilleure information de chacun.
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