Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 07/01/1999

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation créée au Collège de France par l'élection à la chaire d'histoire du monde turc et ottoman d'un historien contestant la réalité du génocide arménien de 1915. Elle lui fait remarquer que cette élection suscite une vive émotion dans la communauté arménienne et au-delà, dans le monde universitaire. Elle attire son attention sur l'atteinte grave qui serait portée à la réputation internationale du Collège de France et de notre pays même au cas où un écrivain convaincu de négationnisme y serait titulaire d'une chaire. Elle lui fait observer que l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité, le 29 mai 1998, une loi reconnaissant la réalité du génocide arménien de 1915. Le Sénat attend de pouvoir confirmer ce vote. L'autorité scientifique d'un professeur au Collège de France pourrait de la sorte être opposée à une loi de la République. Elle lui demande s'il envisage de ne pas ratifier l'élection de cet historien à la chaire d'histoire du monde turc et ottoman au Collège de France, évitant ainsi que l'opprobe ne soit jetée sur l'institution cardinale de la science française, et que la France ne voie ternie l'image qu'elle conserve de pays des droits de l'homme, l'année même du cinquantenaire de la Déclaration de l'Organisation des Nations Unies.

- page 9


Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/12/1999

Réponse. - L'élection d'un historien, le 29 novembre 1998 à la chaire d'histoire ottomane et turque du Collège de France, a été confirmée par décret du Président de la République en date du 8 février 1999 (Journal officiel du 9 février 1999, page 2078) portant nomination et titularisation de l'intéressé en qualité de professeur du Collège de France. Cette décision, qui n'a pas fait l'objet d'un recours en annulation devant le Conseil d'Etat dans les délais requis, est devenue définitive.

- page 4311

Page mise à jour le