Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 07/01/1999
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur l'indemnité journalière de mission dont le montant est de 264 francs à Paris et 210 francs en province. Ces indemnités comprennent l'hébergement et le petit déjeuner et n'ont pas été revalorisées depuis 1993. Or, il est difficile, aujourd'hui, pour les agents qui sont appelés à se déplacer, aussi bien à Paris qu'en province, de faire face à ces frais sans en avoir à supporter un différentiel. Il demande si le Gouvernement entend remédier à cette situation en procédant à une revalorisation de cette indemnité.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 11/02/1999
Réponse. - Conformément à l'accord salarial du 10 février 1998, une réflexion sur les modalités et le niveau du remboursement des frais de déplacement a été engagée. Un groupe de travail a été constitué à cette fin ainsi que pour promouvoir le développement des expérimentations en matière de prise en charge directe par l'administration des frais de déplacement. Les travaux du groupe de travail font actuellement l'objet d'une expertise interministérielle.
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