Question de M. AUBAN Bertrand (Haute-Garonne - SOC) publiée le 20/01/1999
M. Bernard Auban attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la nécessité de l'inscription au prochain contrat de plan entre l'Etat et la région Midi-Pyrénées de la réalisation des déviations de Saint-Béat, Arlos et Fos sur la RN 125. Il souligne que ces déviations constitueront le seul débouché de Midi-Pyrénées vers deux importantes régions espagnoles, la Catalogne et le Val d'Aran. Il insiste particulièrement sur les nuisances et les dangers actuellement supportés par les populations des communes traversées par la RN 125. Il rappelle que le conseil général de Haute-Garonne a manifesté à de nombreuses reprises que la réalisation de ces déviations constituait pour lui une priorité du prochain contrat de plan. Il lui demande que l'Etat affirme sa volonté d'inscrire ces déviations au contrat de plan Etat - région Midi-Pyrénées.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 17/02/1999
Réponse apportée en séance publique le 16/02/1999
M. Bertrand Auban. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la nécessité de l'inscription dans le
prochain contrat de plan entre l'Etat et la région Midi-Pyrénées de la réalisation des déviations de Saint-Béat, Arlos et
Fos, sur la RN 125.
Je souligne que ces déviations constitueront le seul débouché de la région Midi-Pyrénées vers deux importantes
régions espagnoles, la Catalogne et le val d'Aran.
J'insiste particulièrement sur les nuisances et les dangers que supportent actuellement les populations des communes
traversées par la RN 125. Je rappelle d'ailleurs que le conseil général de Haute-Garonne a déclaré à de nombreuses
reprises que la réalisation de ces déviations constituait pour lui une priorité du prochain contrat de plan.
Je souhaite donc que l'Etat affirme sa volonté d'inscrire ces déviations au contrat de plan entre l'Etat et la région
Midi-Pyrénées.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le sénateur, l'itinéraire
Toulouse-Espagne par le val d'Aran et le tunnel de Vielha, qui emprunte la RN 125 du côté français, constitue la
traversée routière des Pyrénées centrales la plus pertinente pour la France et l'Espagne.
Afin de disposer d'une vision claire de la politique d'aménagement à retenir sur cet axe, une étude préliminaire a été
réalisée et approuvée le 16 mai 1995, sur la section Chaum - frontière espagnole.
Par ailleurs, la bretelle autoroutière dite « du val d'Aran », concédée à la société des autoroutes du Sud de la France
sur la base de l'adossement, fait en ce moment l'objet d'une procédure de déclaration d'utilité publique. L'enquête
publique a eu lieu en 1998, et l'avis favorable de la commission, sous certaines réserves qui ont impliqué des études
complémentaires, a été prononcé. Le dossier est maintenant clos, et il a reçu un avis favorable du ministère de
l'environnement. Cette bretelle autoroutière permettra d'améliorer l'accessibilité des territoires pyrénéens.
A l'actuel contrat de plan entre l'Etat et la région, ce sont 30 millions de francs qui ont été inscrits afin d'engager les
travaux de la déviation de Chaum. Le cinquième avenant à ce contrat, qui est en cours de négociation, portera cette
enveloppe à 43 millions de francs, ce qui permettra d'achever cette opération avant l'an 2000.
Au-delà de Chaum, les études d'avant-projet sommaire se sont achevées par une ultime concertation sur la déviation de
Fos en 1998. Ce dossier sera approuvé dans le courant du premier semestre de l'année 1999.
L'inscription d'opérations sur la RN 125 pourra donc être examinée avec la région Midi-Pyrénées, dans le cadre de la
préparation du prochain contrat de plan Etat-région.
Par conséquent, monsieur le sénateur, vous comprendrez que je ne puisse en dire plus sur ce sujet pour le moment.
M. Bertrand Auban. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Auban.
M. Bertrand Auban. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Toutefois, je me permets d'insister sur
deux points que je n'ai pas explicités dans ma question.
En premier lieu, j'exprimerai la forte volonté des élus locaux de programmer la totalité du parcours, c'est-à-dire les
déviations de Saint-Béat, Arlos et Fos en considérant, comme vous l'avez indiqué, que celle de Chaum sera achevée fin
1999 dans le cadre du XIe plan.
En second lieu, j'évoquerai les aménagements en amont et en aval du tunnel de Saint-Béat.
Les élus, les riverains, les sociaux professionnels et, plus généralement, les habitants de cette région, souhaitent
pouvoir exprimer, lors de l'enquête d'utilité publique, leurs désirs et leurs souhaits afin que cette déviation - ô combien
nécessaire - réponde mieux aux préoccupations locales.
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