Question de Mme BOYER Yolande (Finistère - SOC) publiée le 22/01/1999
Question posée en séance publique le 21/01/1999
M. le président. La parole est à Mme Boyer.
Mme Yolande Boyer. Ma question, qui concerne la crise porcine, s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la
pêche.
L'actualité agricole est de nouveau marquée par la chute des cours du porc. La situation est de plus en plus difficile,
notamment dans ma région, la Bretagne, où la filière porcine pèse lourd en termes d'emplois.
Aujourd'hui, nombreux sont les petits éleveurs qui connaissent une situation dramatique. Vous avez annoncé, monsieur
le ministre, des mesures en leur faveur ; je m'en réjouis. Cependant, nous savons bien que la sauvegarde et l'avenir de
la production porcine française passent par un traitement européen de la maîtrise de la production.
Monsieur le ministre, lors du récent conseil des ministres de l'agriculture, vous avez obtenu, non sans mal, qu'un
groupe de travail et un comité de gestion exceptionnel soient réunis. Ce sont des éléments positifs.
Au vu des difficultés rencontrées pour aboutir à la réunion de travail que je viens d'évoquer, pensez-vous que les Quinze
sont disposés à favoriser une réelle maîtrise de la production ?
Dans le cadre communautaire, quelles mesures susceptibles de recueillir l'assentiment de pays peu acquis à l'idée de
maîtrise de la production envisagez-vous de proposer ?
Pourriez-vous enfin nous informer sur le calendrier des mesures prises en faveur des petits éleveurs et nous dire quelles
sont vos orientations pour la réduction des cheptels ? (Applaudissements sur les travées socialistes.)
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 22/01/1999
Réponse apportée en séance publique le 21/01/1999
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Madame la sénatrice,... (Exclamations amusées sur les
travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
Un sénateur du RPR. Pourquoi pas « sénateuse » ? (Rires.)
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. C'est ainsi que Mme Boyer souhaite être dénommée et il
faut respecter sa volonté ! (Applaudissements sur les travées socialistes.)
A l'échelon national, les mesures déjà mises en place par mon prédécesseur, M. Louis Le Pensec, et qui représentent
100 millions de francs, sont consommées à hauteur de 75 ou 80 %.
S'agissant des mesures que j'ai moi-même décidé de prendre en décembre dernier, qui représentent 150 millions de
francs supplémentaires et qui sont ciblées sur les plus petits producteurs, les plus fragiles, ceux qui méritent d'être
aidés pour surmonter cette crise, les crédits ne sont délégués que depuis lundi dernier, mais ils sont donc maintenant
disponibles dans les départements.
A l'échelon européen, des mesures de dégagement de marché, c'est-à-dire d'exportation, ont été prises. Il s'agit en
particulier du programme d'aide alimentaire à la Russie, qui avait été annoncé par la Commission à la fin du mois de
novembre ou au début du mois de décembre. Ce programme a fait l'objet d'un traité avec la Russie, mais celui-ci n'a été
signé qu'hier. Les adjudications doivent débuter aujourd'hui ou demain.
Ces mesures concrètes de dégagement de marché, qui ont déjà influencé le cours par effet d'anticipation, notamment
en ce qui concerne les stockages privés, ne joueront à plein que dans les semaines qui viennent.
Pour ce qui est des mesures environnementales, Louis Le Pensec, avait signé avec Mme Voynet une circulaire sur les
installations classées. Les arrêtés préfectoraux d'application de cette circulaire ont été signés cette semaine.
Il va maintenant falloir appliquer ces mesures environnementales, même si ce doit être très pénible pour certains, car
elles contribuent aussi, d'une certaine manière, à la maîtrise de la production.
D'ailleurs, puisque le Sénat discute actuellement le projet de loi d'orientation agricole, si, dans le cours des travaux,
émergeaient des idées pour durcir la législation sur les installations classées, le Gouvernement serait tout à fait prêt à
les étudier.
En outre, un groupe de travail s'est mis en place à l'OFIVAL, l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage
et de l'aviculture, avec les professionnels.
Nous allons d'abord lancer des opérations de résorption de ce que l'on appelle les « truies illégales » : en effet, des
éleveurs ont déclaré un élevage de 449 truies - au-dessus de 450, il s'agit d'une installation classée, ce qui implique des
contraintes beaucoup plus lourdes - puis sont passés à 500, 600, 700, 800 truies, ou plus encore, pour échapper à la
réglementation. C'est à la fois une scandaleuse infraction à la réglementation et un facteur évident de dérèglement du
marché. Nous allons nous attaquer à ce problème avec d'autant plus de vigueur que la profession nous y engage.
Sur le plan européen, il a fallu, c'est vrai, mener une longue bataille pour faire admettre à la Commission qu'une grande
majorité des pays de l'Union souhaitaient la mise en place d'un comité de gestion sur la maîtrise de la production ; ce
sont en effet douze pays sur quinze qui se sont rangés derrière la position de la France. Ce comité de gestion spécial
porc se réunira dans la première quinzaine du mois de février. Est-ce à dire que les douze pays en question sont
d'accord sur des mesures de maîtrise de la production ?
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. J'en parlerai avec vous, madame Boyer. En tout cas, ces
douze pays ont la volonté d'aboutir. Il s'agit de traduire cette volonté dans les faits. (Applaudissements sur les travées
socialistes.)
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