Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UC) publiée le 25/12/1997

M. André Dulait appelle l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur le projet engagé par son ministère dans le département des Deux-Sèvres visant à mettre en oeuvre une nouvelle solidarité ville-campagne. Cet échange banlieue des grandes villes et zone rurale devrait connaître une première expérimentation dans trois collèges deux-sévriens et concerner 45 enfants. Cette démarche en faveur de l'intégration et pour le soutien des collèges ruraux à faibles effectifs suscite des interrogations de la part des enseignants et des parents d'élèves. Parmi les questions évoquées, la classification thématique retenue par deux établissements : le canoë-kayak, à La Mothe-Saint-Héray, le cheval à Pamproux, ne semble pas correspondre à des éléments structurants spécifiques. Il est demandé également quels moyens supplémentaires en personnels titulaires qualifiés, conseiller principal d'éducation (CPE), infirmière, coordonnateur (surveillant), en financement (pour les transports, l'hébergement, l'équipement) et en dotation horaire seront mis en place. Par ailleurs, l'idée de renforcer l'intégration de ces jeunes par un hébergement en famille d'accueil éventuellement rémunérée plutôt qu'en internat ne semble pas avoir été retenue. Pour quelles raisons ? Enfin, différents points demandent à être précisés en ce qui concerne notamment les responsabilités juridiques des personnels en dehors du temps scolaire et à l'internat. Des précisions sur tous ces points sont indispensables pour favoriser la réussite de ce projet qui appelle une réelle concertation avec tous les partenaires éducatifs.

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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 16/04/1998

Réponse. - Très sensible à la nécessité de revitaliser le milieu rural, la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire souhaite développer une action dans une vingtaine de départements ruraux pilotes par convention avec les conseils généraux volontaires. Les collègues concernés pourront bénéficier d'actions visant à créer des pôles d'excellence et à rendre ces établissements plus attractifs localement et acteurs d'un jumelage avec des établissements d'Ile-de-France par l'accueil d'élèves défavorisés dont les familles sont en demande d'internat. Ces pôles offriront un enseignement renforcé en langue et seront dotés d'Internet. Par ailleurs, ils pourront se spécialiser dans la pratique d'une activité culturelle ou d'un sport, toutes spécialités complémentaires attractives pour les élèves et de nature à faire connaître et valoriser le patrimoine local. Ces projets seront élaborés avec les communautés éducatives et les parents d'élèves des établissements concernés. Ils donnent lieu à une étude juridique sur ses conditions de fonctionnement. Pour permettre à ces établissements de réaliser cette action dans de bonnes conditions, l'encadrement sera adapté aux besoins. Par ailleurs, les fonds sociaux collégiens et lycéens de ces établissements contribueront à couvrir les frais de cantine et de pension en internat. Des familles pourraient accueillir les élèves, en tant que " correspondants ", les week-ends où ils ne rentreront pas dans leurs communes. Le conseil général pourra contribuer à l'action par la prise en charge des transports et l'accueil en internat. Un appel de projet a été lancé auprès des départements ruraux pour développer cette initiative de jumelage entre élèves de collèges urbains en zone sensible et collèges ruraux menacés par la désertification.

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