Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 25/12/1997
M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'inquiétante augmentation des besoins en soins dans les établissements scolaires et universitaires. Qu'il s'agisse de dépistage des maladies, d'actions de prévention en matière d'hygiène ou de toxicomanie, d'écoute et de conseil, l'institution scolaire est, pour de nombreux jeunes, l'unique lieu où ils peuvent bénéficier d'un suivi médical et psychologique. Or, face à la croissance des besoins, on constate une insuffisance des effectifs médicaux et une inégalité de traitement selon les régions. Il est d'ailleurs à noter que des collectivités territoriales ont dû consentir des efforts pour pallier le désengagement de l'Etat. Compte tenu de l'importance du rôle de l'école en matière de soins, de prévention et d'éducation à la santé, il semble indispensable d'accroître le nombre d'infirmiers, d'assistants sociaux, de médecins et de psychologues en milieu scolaire et universitaire. Il lui demande donc s'il envisage d'inscrire cette priorité nationale dans le cadre des prochains états généraux de la santé. Il lui suggère une programmation de création de ces postes sur plusieurs années, afin de résorber le retard accumulé.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/03/1998
Réponse. - La réforme du service médical de l'éducation nationale entreprise par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre chargée de l'enseignement scolaire est l'aboutissement d'une vaste concertation à laquelle les médecins scolaires furent associés et dont le point d'orgue fut la table ronde organisée sur ce sujet en juillet dernier. Cette réforme, qui satisfait à nombre des souhaits et des orientations que contient le rapport du haut comité de la santé publique, comprend trois grands axes : l'amélioration du suivi sanitaire des élèves en difficulté, l'éducation à la santé et à la responsabilité et la prévention dans les établissements. Un effort budgétaire conséquent a été réalisé afin d'accompagner la mise en oeuvre de cette réforme. Ainsi, pour 1998, il a été décidé de créer 300 emplois d'assistantes sociales et 300 autres d'infirmières. De surcroît, 20 millions de francs de crédits de vacations ont été alloués à la médecine scolaire, soit l'équivalent de 150 emplois temps-plein. Pour permettre aux recteurs de répondre aux besoins les plus urgents, la moitié de cette enveloppe leur a été déléguée dès la rentrée 1997. Enfin, tous les emplois actuellement vacants de médecin de l'éducation nationale seront proposés au recrutement en 1998. Ainsi, une soixantaine de postes seront pourvus par voie de concours.
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