Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/12/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition formulée à la page 257, dernier alinéa, du rapport annuel de la Cour des comptes au Parlement sur la sécurité sociale paru en septembre dernier de " mettre en place un codage de prothèses internes pour connaître les évolutions en volume des poses de prothèses internes ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et quelle suite elle envisage de lui donner.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 05/03/1998
Réponse. - Les dispositifs médicaux implantables (ou prothèses internes) sont inscrits au Titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS). Le codage du Titre III est en cours d'élaboration. Cette opération consiste à fixer un code par ligne générique de la nomenclature et répond à trois objectifs : 1o faciliter la liquidation des prestations et réduire les erreurs, un code correspondant à un type de produit ; 2o permettre de connaître le volume exact de l'ensemble des produits effectivement remboursés et les traiter statistiquement (en terme de dépenses et de volumes) ; 3o permettre la réalisation des études épidémiologiques grâce à la connaissance des volumes par type de prothèse. Le codage des prothèses internes ne sera effectif qu'en 1999. Dans l'attente, il convient de rappeler que les prothèses internes, antérieurement prises en charge sur facture au prix librement fixé par les industriels, ont toutes fait l'objet d'une tarification, ce qui contribue à la maîtrise de dépenses liés à ces dispositifs. Par ailleurs, des éléments statistiques sur l'évolution des dépenses liés à la pose d'un type de prothèse sont recueillis, par le biais de sondages réalisés sur un échantillon représentatif de caisses primaires d'assurance maladie.
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