Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/12/1997

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport final d'un cabinet d'ingénierie sociale sur les UEER qui, selon le journal Le Monde du 4 décembre 1997, page 10, lui aurait été remis et dans lequel les auteurs s'étonnent de la jeunesse de certain éducateurs intervenant en unités à encadrement éducatif renforcé. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et si elle envisage de remédier à cette situation.

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Réponse du ministère : Justice publiée le 26/03/1998

Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que le cahier des charges, pour la création des unités à encadrement éducatif renforcé en faveur de la prise en charge des mineurs multirécidivistes prévoyait que l'équipe éducative devait être constituée en principe d'éducateurs recrutés sur des postes profilés et qu'une expérience professionnelle significative était souhaitée. Quelques postes ont été proposés à de jeunes éducateurs, volontaires, sortant de formation. L'expérience montre que ces éducateurs, à condition d'être encadrés par des professionnels chevronnés, ont parfaitement rempli leur mission et ont acquis un savoir-faire particulièrement pertinent pour l'avenir de leur pratique éducative, au bénéfice des jeunes. Le rapport de la mission d'inspection qui a été confiée à l'inspection générale des services judiciaires, à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale de l'administration a été déposé le 8 janvier 1998. La mission interministérielle de prévention et de traitement de la délinquance des mineurs nommée par le conseil de sécurité intérieure doit remettre au Gouvernement un rapport sur le sujet le 31 mars 1998. Des propositions seront faites au vu de l'ensemble de ces rapports.

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