Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 18/12/1997

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition spécifique à la RATP formulée à la page 364, dernier alinéa, du rapport annuel de la Cour des comptes au Parlement sur la sécurité sociale paru en septembre dernier de " faire gérer par le régime général les pensions de coordination allouées aux agents n'ayant pas accompli quinze ans de service ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si elle envisage d'inciter à sa réalisation.

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La question est caduque

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