Question de M. POIRIER Jean-Marie (Val-de-Marne - UC) publiée le 18/12/1997
M. Jean-Marie Poirier souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes soulevés par la prolifération de sangliers dans certaines zones périurbaines de l'est du Val-de-Marne. La présence de hardes dans les zones boisées qui bordent plusieurs communes val-de-marnaises et aux abords d'axes routiers très fréquentés est depuis quelques semaines la cause d''une série de graves accidents de la circulation. Lorsqu'il s'agit de forêts domaniales dont la gestion est assurée pas l'Office national des forêts (ONF), celui-ci est normalement chargé d'organiser les battues nécessaires à la régulation de la pollution animale dans les zones concernées. Or, malgré les initiatives qui ont pu être prises par l'ONF, les évènements récents ont démontré que les moyens mis en oeuvre sont insuffisants. Cette situation est préoccupante dans la mesure où la sécurité des conditions de circulation n'est pas assurée sur certains axes et que les riverains et usagers ont légitimement à s'en plaindre. Par ailleurs, la responsabilité pour faute des maires des communes concernées risque de se trouver engagée en référence notamment à l'article L. 2212-2, alinéa 7o, du code général des collectivités territoriales qui impose au maire de prendre " le soin de remédier aux évènements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. " Il lui demande de lui préciser s'il entend donner des instructions particulières à ses services en vue de coordonner, avec les communes, les actions à mettre en oeuvre. Et s'il envisage de doter l'ONF de moyens nouveaux pour faire face à de telles situations.
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Transmise au ministère : Aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 14/01/1999
Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les accidents de la circulation dus à la présence de sangliers dans les zones boisées traversées par des axes routiers fréquentés, telles que le bois Notre-Dame dans le Val-de-Marne. La population de sangliers du massif forestier de Notre-Dame est en augmentation depuis quelques années. Pour éviter que ces animaux ne deviennent trop nombreux, l'Office national des forêts, qui est responsable de la gestion d'une grande partie du massif, a augmenté la pression de chasse ; en effet, le tableau de chasse est passé de 68 têtes pendant la campagne de chasse 1996-1997 à 134 têtes pendant la campagne 1997-1998. Cette pression de chasse devrait être maintenue lors de la campagne à venir. De plus, afin de maintenir autant que possible le gibier dans la limite des bois, l'Office national des forêts procède à un agrainage, qui semble être efficace. La population de sangliers du bois Notre-Dame constitue une population résiduelle en zone périurbaine qu'il convient de préserver et de gérer avec beaucoup d'attention. Il faut signaler que le gibier devient d'autant plus mobile qu'il est dérangé au sein même des forêts par les nombreux utilisateurs de ces lieux. La responsabilité des collisions entre les véhicules et le gibier ne peut être imputée au seul gibier, la prudence des automobilistes ainsi que la signalisation routière sont aussi à prendre en compte. La pose d'obstacles au franchissement des routes par le gibier, aux endroits où le risque est relativement important, compte tenu de la configuration du terrain et de l'habitude des animaux, paraît recommandée sans toutefois que ces aménagements constituent des entraves significatives à la libre circulation du gibier.
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