Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 18/12/1997
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les légitimes inquiétudes exprimées par plusieurs associations gestionnaires d'hôpitaux de jour en psychiatrie infanto-juvénile. L'avenir de ces hôpitaux parisiens semble compromis en raison de la réduction budgétaire depuis deux ans, notamment en ce qui concerne la dotation des établissements parisiens. Cette situation risque d'engendrer à court terme la fermeture de ces institutions sociales au détriment des services rendus aux jeunes Parisiens. Ces établissements ont cependant prouvé leur utilité en raison des soins prodigués et des efforts pour maintenir en milieu familial plusieurs centaines d'enfants et adolescents souffrant de graves troubles mentaux. Un soutien scolaire leur est également délivré afin q'ils conservent un contact éducatif en dehors du système traditionnel. Actuellement, il n'existe qu'une alternative à cette action en direction de ces enfants et adolescents qui sans ces structures n'auront plus la possibilité de se développer et de s'insérer socialement. En conséquence, il le remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle face à ces légitimes inquiétudes soulevées par ces associations gestionnaires d'hôpitaux de jour en psychiatrie infanto-juvénile et de lui préciser s'il est envisagé de leur attribuer des moyens budgétaires conformes à leurs légitimes aspirations témoignant ainsi de l'attention que les pouvoirs publics portent au monde associatif et particulièrement aux organismes de santé mentale.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 30/04/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire a appelé l'attention de monsieur le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des hôpitaux de jour en psychiatrie infanto-juvénile de Paris et fait état notamment de sa crainte que la poursuite de la réduction des dotations budgétaires imposées depuis deux ans par la tutelle ne conduise certains de ces établissements à cesser leur activité. Il convient préalablement de rappeler les spécificités de la région Ile-de-France. Les travaux relatifs à l'élaboration du schéma régional d'organisation sanitaire en psychiatrie mettent en évidence une disparité importante de moyens entre Paris et les départements de la grande couronne. Ces derniers souffrent d'un manque d'équipements, notamment pour la prise en charge des enfants et des adolescents. Près de 50 % des places d'hospitalisation de jour existant à Paris sont d'ailleurs occupées par des enfants originaires des autres départements de la région Ile-de-France. L'agence régionale de l'hospitalisation a décidé de poursuivre le rééquilibrage entre les départements de l'Ile-de-France afin de réduire ces disparités et d'offrir à tous les habitants de la région des soins d'égales qualité et accessibilité. Ce mouvement implique que soit menée en concertation avec les professionnels une réflexion sur la place et le rôle de chaque structure, sectorisée ou non. Un groupe de travail, mis en place prochainement, étudiera avec les représentants de l'ensemble des structures concernées la situation de chaque service, ses spécificités au regard des populations accueillies et des soins dispensés, ses moyens de fonctionnement, son intégration dans les réseaux de soins existants ou à constituer. Ce groupe devra s'attacher en particulier à développer des indicateurs de gestion permettant de mesurer l'adéquation des moyens budgétaires aux missions et aux activités de chaque structure. Loin de remettre en cause l'existence des associations gestionnaires d'hôpitaux de jour à Paris, les pouvoirs publics souhaitent au contraire parvenir à donner à chaque institution sa juste place dans le dispositif de santé mentale et à lui garantir des moyens de fonctionnement suffisants dans le cadre d'une approche globale des besoins des enfants et adolescents de la région Ile-de-France
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