Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 18/12/1997
M. Serge Mathieu demande à Mme le ministre de la culture et de la communication de lui préciser les perspectives de mise en oeuvre de la dérogation générale d'ouverture au public des fonds (archives) de la Seconde Guerre mondiale qui, après contacts avec les ministères concernés, devait faire l'objet d'une communication au Premier ministre " avant le 2 décembre ".
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Réponse du ministère : Culture publiée le 29/01/1998
Réponse. - Des propositions de dérogation générale sont en cours d'examen entre les ministères concernés. Elles couvrent des dossiers conservés tant dans les différents centres des archives nationales que dans les archives départementales. Eu égard à l'importance des documents, au grand nombre de ministères et d'administrations concernés et à la diversité des classements selon les dépôts, la rédaction de la synthèse requiert un délai supplémentaire.
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