Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 18/12/1997

M. Claude Huriet rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sa question no 660 publiée au Journal officiel du 31 juillet 1997 restée sans réponse à ce jour. Cette question portait sur la reconnaissance des droits sociaux de plusieurs centaines de médecins employés par l'Etat dans une série de commissions où doit être recueilli un avis médical.

- page 3512


La question est caduque

Page mise à jour le