Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 18/12/1997

Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les retards accumulés à la cellule de l'état civil Algérie du ministère des affaires étrangères à Nantes en raison des effectifs insuffisants. En effet, les délais imposés à nos concitoyens d'Algérie sont excessifs : actuellement, un délai de six mois d'attente est nécessaire entre la réception d'un dossier complet et la transcription de l'acte demandé. Un stock correspondant à six mois de travail du service s'est accumulé. La cellule de l'état civil Algérie vient d'achever le traitement des circonscriptions consulaires d'Annaba et d'Oran et doit encore transcrire les actes de la circonscription consulaire d'Alger. Ce retard engendre en outre du retard puisqu'il génère des courriers et appels téléphoniques de relance ainsi que de nouvelles interventions. Elle suggère, pour combler le retard accumulé, la mise à disposition de la cellule de l'état civil de deux agents expérimentés pour une durée de six mois et lui demande si cette mesure lui semble envisageable.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 05/03/1998

Réponse. - Le service central de l'état civil, délocalisé à Nantes depuis 1964, a pour mission de gérer les actes de l'état civil des Français de l'étranger (actuellement 14 millions d'actes). L'évolution que connaît notre pays en matière de présence française à l'étranger ou d'immigration étrangère en France entraîne une très forte augmentation de l'activité de ce service. Pour répondre à ce surcroît d'activité, le ministère des affaires étrangères a pris une double série de mesures : 1. Lancer une ambitieuse réforme technique, faisant appel à tous les recours de l'informatique, pour permettre un gain de productivité important. Toutefois, sa mise en oeuvre demande du temps (elle doit s'étendre sur trois années). 2. Consentir un effort tout particulier pour que le service central de l'état civil ne soit pas touché - ou le moins possible - par les mesures de restriction budgétaires qui ont affecté ses services ces dernières années et entraîné une réduction de ses effectifs. C'est ainsi que les effectifs du SCEC s'élevaient au 10 décembre 1997 à 310 agents (contre 293 agents en 1993). De plus, de prochains mouvements programmés (remplacement d'agents mutés, redéploiement interne, affectation de lauréats de concours) doivent encore augmenter ce nombre d'une dizaine d'agents de catégorie C. A ces effectifs d'agents titulaires vient s'ajouter un fort contingent de vacations (863 mois-vacataires en 1997). Le SCEC devrait dans ces conditions disposer au début de l'année 1998 de 320 agents titulaires, toutes catégories confondues, et environ 70 agents vacataires sur l'année. Le bureau " délivrance Algérie ", bureau DL 3, est prioritaire au SCEC pour ce qui est des affectations. Deux agents y ont récemment été nommés, un troisième devant l'être prochainement. D'autres personnels viendront renforcer, au cours de l'année, ce bureau. Ces mesures devraient permettre d'améliorer l'examen des dossiers encore en instance.

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