Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 11/12/1997
M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le programme communautaire de coopération dans l'enseignement supérieur de l'Union - dit " Erasmus ". Il lui rappelle, en effet, que le programme " Erasmus " vient de fêter ses dix ans d'existence, le 3 décembre dernier à Bruxelles. Depuis 1987, " Erasmus " a permis à plus de 500 000 étudiants de séjourner dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Si cette initiative favorise la mobilité des étudiants, elle a également pour effet de créer un lien entre nos universités et les systèmes d'enseignement supérieur des autres pays européens. Ce programme est, en effet, ouvert aujourd'hui à dix-huit pays (les Quinze, ainsi que la Norvège, l'Islande et le Liechstentein), et, en 1998, la Hongrie, la Roumanie, la République tchèque et Chypre en seront également bénéficiaires. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le bilan que son ministère tire de cette expérience, ainsi que les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour renforcer cette ouverture de notre système universitaire sur l'Europe.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/03/1998
Réponse. - Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est activement impliqué dans le suivi du programme Erasmus, qui a largement contribué à promouvoir la dimension européenne de l'enseignement supérieur. Une évaluation à grande échelle récemment réalisée a mis en valeur l'appréciation positive que porte le milieu universitaire français sur Erasmus. La France figure au premier rang des participants au programme. C'est ainsi qu'elle a accueilli, en 1995-1996, 12 645 étudiants de l'Union européenne, soit 17,8 % des étudiants Erasmus. Pour cette même période, 13 336 étudiants français se sont rendus dans un autre pays de l'Union. L'amélioration des méthodes et des contenus d'enseignement, la création de filières nouvelles, une meilleure reconnaissance des diplômes et des périodes d'études à l'étranger, le renforcement des relations internationales sont les effets les plus signalés par les enseignants. Les étudiants attachent une grande valeur aux périodes de mobilité. Elles représentent pour eux une occasion unique d'améliorer leurs compétences et d'acquérir leur autonomie personnelle. L'année 1998 verra s'ouvrir la négociation communautaire pour le renouvellement des programmes de coopération en éducation et formation, dont Erasmus. Le ministère veillera à ce que soit préservé et développé l'acquis de cette décennie, et tout particulièrement la mobilité étudiante, qui continue à être prioritaire. Par ailleurs, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie déploie des efforts considérables pour renforcer l'ouverture de notre système vers l'Europe et les autres pays étrangers plus largement. Dans le cadre de la politique contractuelle, le ministère, et plus particulièrement la direction de l'enseignement supérieur, poursuit la mise en place des enseignements en semestres et en modules capitalisables qui facilitent les correspondances avec les cursus étrangers et l'organisation d'échanges de longue durée. Le ministère suit avec intérêt le développement des cursus intégrés et des formations communes aux universités françaises et européennes conduisant à des diplômes bi, voire tri-nationaux. Pour accompagner cette politique d'ouverture europénne, le ministère soutient la mise en place, dans les établissements d'enseignement supérieur, des politiques linguistiques qui contribuent à la diversification de l'offre d'apprentissage des langues étrangères, notamment européennes, mises à la disposition des étudiants non spécialistes de langues. Dans le but d'améliorer et de faciliter les conditions d'accueil des étudiants étrangers dans leur ensemble, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a pris des mesures pour que ces étudiants bénéficient de meilleures conditions d'inscription et d'études dans les établissements. Une circulaire a paru dans le BOEN du 22 novembre 1998 sur l'inscription en première année de premier cycle dans une université française pour l'année 1998-1999. Ce texte modifie la procédure précédente, afin d'assurer aux candidats des conditions d'accès identiques à celles des élèves résidant en France. Pour les étudiants titulaires d'un diplôme étranger de fin d'études secondaires, outre les mesures concernant les formalités d'entrée et de séjour en France à l'étude actuellement au ministère de l'intérieur et au ministère des affaires étrangères, un calendrier est prévu pour le traitement de leur dossier de manière à ce qu'ils puissent obtenir dans les meilleurs délais une réponse des universités et ainsi déposer leur demande de visa suffisamment tôt pour être en France lors de la rentrée universitaire. ; universités et ainsi déposer leur demande de visa suffisamment tôt pour être en France lors de la rentrée universitaire.
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