Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 11/12/1997
M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la baisse des quotas pour la formation à la profession d'infirmier, que le précédent gouvernement a décidé de fixer à 11 % en 1997, soit 8 000 étudiants de moins en quatre ans. Cette décision semble avoir été prise dans la volonté de réduire les dépenses, sans qu'y ait été associée une réflexion sérieuse quant à l'avenir de cette profession sur l'ensemble du territoire. L'exemple de la région Rhône - Alpes est édifiant puisqu'on n'y recense pas un seul infirmier inscrit au chômage, alors que le manque d'infirmiers libéraux est d'ores et déjà flagrant. Plus grave encore : si l'on prend en compte les départs en retraite prévus entre les années 1999 et 2002, le taux de remplacement ne pourra même pas être réalisé. Face à une situation aussi préoccupante, il lui demande de lui faire savoir s'il entend rapporter cette mesure de baisse de quotas. S'il s'avère que le nombre d'infirmiers est excédentaire dans certaines régions, mais déficitaire dans d'autres, envisage-t-il de procéder à un réajustement qui tiendrait compte étroitement des besoins locaux ? Il le remercie de bien vouloir répondre avec précision sur les intentions gouvernementales à long terme en matière de formation des personnels infirmiers.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 19/02/1998
Réponse. - Le quota d'étudiants admis au plan national à entreprendre en 1997 une formation d'infirmier a été fixé après une analyse approfondie de la démographie des infirmiers et de son évolution prévisible au cours des prochaines années. Il a par ailleurs recueilli l'avis favorable de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales. Il convient de souligner que la spécificité de chaque région a été prise en compte. Ainsi, en ce qui concerne la région Rhône-Alpes, le pourcentage de baisse du quota d'étudiants infirmiers qui lui a été attribué est inférieur au taux moyen national. Compte tenu de ces éléments, la décision prise en 1997 concernant le quota d'étudiants infirmiers admis dans les instituts de formation en soins infirmiers est tout à fait justifiée et il n'apparaît pas opportun de la remettre en cause. Pour les prochaines années, la concertation menée avec les services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité et les représentants des personnels infirmiers sera poursuivie, en vue de répondre dans les meilleures conditions aux besoins de la population en infirmiers.
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