Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/12/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la coopération sur l'information parue à la page 21 du quotidien Le Monde du 22 novembre dernier selon laquelle un audit réalisé par le service juridique et technique de l'information et de la communication et remis en octobre dernier à M. le Premier ministre critique la gestion du bouquet numérique de programmes francophones destinés à l'Afrique. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette information et quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour remédier aux défauts de cette gestion.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 29/01/1998
Réponse. - Le conseil audiovisuel extérieur de la France de novembre 1995 a décidé la mise en place, sur le continent africain, d'un bouquet satellitaire numérique composé de chaînes thématiques francophones. Opérateur du ministère des affaires étrangères pour des actions similaires en Europe centrale et orientale la chaîne MCMI s'est vu confier le développement de ce bouquet. Le ministère de la coopération, outre la prise en charge des frais techniques, a été chargé de la maîtrise d'oeuvre de l'opération. Lancé en avril 1996, ce bouquet satellitaire est le premier du genre à posséder un caractère international. Il s'agit donc d'une opération expérimentale, qui rend les difficultés de sa mise en oeuvre aisément compréhensibles et le cadre d'activité des chaînes peu aisé à définir d'emblée. Sur le plan juridique, dès 1997, le bouquet a été confié à une structure spécifique, Portinvest, filiale à 100 % de la Sofirad. Pour des raisons de continuité, le secrétariat général de cette structure a été confié au secrétariat général de MCMI. Certains problèmes relatifs à la transmission d'informations entre l'opérateur du bouquet et la tutelle publique a conduit, au printemps 1997, le secrétariat d'Etat à la coopération et à la francophonie à commander un audit au service juridique et technique de l'information et de la communication. Rendu en octobre 1997, cet audit se montre critique sur la première phase de diffusion du bouquet satellitaire (mai-octobre 1997), notamment sur le bicéphalisme du secrétariat général (MCMI-Portinvest) conduisant à une gestion subjective de l'ensemble. Le manque de transparence par rapport à la tutelle a aussi été souligné. Néanmoins, l'audit met en évidence le succès du bouquet en Afrique et les perspectives optimistes quant à son développement et, de façon plus générale, quant au développement de ce type d'opération sur d'autres continents. Les décisions consécutives à l'audit ont été immédiates. Le secrétariat d'Etat à la coopération et à la francophonie a mis en oeuvre les mesures suivantes : demander à la Sofirad (actionnaire à 49 % de MCMI et propriétaire de Portinvest) une reprise de la gestion directe de cette opération ; faire en sorte que cette opération se déroule dans une transparence totale (mise en place d'un comité de pilotage mensuel, édition d'un tableau de bord) ; lancer, parmi les chaînes constitutives, une consultation relative à la commercialisation du bouquet (le lauréat devrait être connu à la fin janvier 1998). Composée actuellement de CFI, TV 5, Canal Horizons, MCMI, Euronews et AB Cartoons, le bouquet s'élargira bientôt aux chaînes Planète et La Cinquième/Arte. Il est actuellement présent dans 14 pays d'Afrique subsaharienne et repris par 30 opérateurs MMDS locaux (système de rediffusion hertzienne de proximité d'un signal satellitaire). Les débuts délicats de cette opération n'ont donc terni en rien son succès indiscutable. Le bouquet satellitaire, désormais géré de façon régulière par la Sofirad, est sans conteste l'un des instruments les plus puissants de la défense de la francophonie en Afrique.
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