Question de M. ARZEL Alphonse (Finistère - UC) publiée le 04/12/1997
M. Alphonse Arzel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les handicapés qui sont hors du circuit professionnel et bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH) et qui doivent tenter de subsister avec 112 francs par jour. Il lui demande s'il envisage la revalorisation des minima sociaux.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 19/02/1998
Réponse. - L'allocation aux adultes handicapés (AAH), prestation non contributive à la charge de l'Etat, garantit un minimum de ressources à toute personne reconnue handicapée par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP). L'AAH évolue comme le minimum vieillesse en application de l'article D. 821-3 du code de la sécurité sociale. Il n'existe pas de règle automatique de revalorisation du minimum vieillesse et, par voie de conséquence, de l'AAH, à la différence des pensions de retraite. Ainsi, le minimum vieillesse est, en règle générale, revalorisé une fois par an au 1er janvier. Au 1er janvier 1998, l'AAH a été revalorisée de 1,1 %. A taux plein son montant mensuel s'élève actuellement à 3 470,91 francs. Compte tenu de la revalorisation de l'AAH au 1er janvier 1998, le montant du complément d'AAH a été porté à 555 francs mensuels. Il convient de rappeler que l'AAH, en tant que prestation non contributive, n'est pas soumise aux cotisations de sécurité sociale ni à la contribution sociale généralisée (CSG), ni à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), et n'est pas assujettie à l'impôt sur le revenu.
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