Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 04/12/1997
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les légitimes inquiétudes exprimées par bon nombre de concitoyens concernant les actes de délinquance commis par un nombre croissant de mineurs dans notre pays. Nos concitoyens constatent chaque jour qu'un certain nombre de jeunes, pour la plupart mineurs, commettent sciemment des actes délictueux sans qu'aucune mesure de prévention ou de répression ne soit envisagée efficacement. Le Gouvernement, semble-t-il, a l'intention de repenser la politique à l'égard des mineurs délinquants en réformant l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Aujourd'hui l'âge de commission des délits ne cesse de s'abaisser et les élus locaux peuvent constater que la délinquance des mineurs représente une inquiétante progression en milieu urbain et rural. La question fondamentale est alors de savoir quelles mesures on peut prendre face à cette montée de la violence chez les mineurs. Le rôle de la famille et l'éducation de la citoyenneté sont des réponses incontournables mais pas exclusives. La conjugaison d'actions éducatives et préventives alliée à une répression ferme de certains entraînerait inévitablement une diminution des actes de délinquance commis par les jeunes âgés de moins de dix-huit ans. En conséquence, il le remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle face à cette inquiétante situation constituant une véritable menace pour la sécurité des biens et des personnes dans notre pays.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 22/01/1998
Réponse. - La délinquance des mineurs constitue une des préoccupations majeures du Gouvernement. A ce titre, M. le Premier ministre vient de confier à deux parlementaires, Mme Christine Lazerges, député de l'Hérault, et à M. Jean-Pierre Balduyck, député du Nord, maire de Tourcoing, une mission de réflexion concernant le phénomène et portant également sur les réponses à y apporter. Le ministère de l'intérieur apporte bien entendu son concours à cette mission et l'honorable parlementaire ne manquera pas d'être tenu informé de ses conclusions.
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