Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 27/11/1997
M. Philippe Marini fait part à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de ses très vives et graves préoccupations à propos de l'offre publique d'achat du groupe Allianz sur les Assurances générales de France. Il pourrait apparaître, à première vue, que l'on soit en présence d'une rivalité d'intérêts entre deux groupes étrangers, tous deux européens, et qui convoiteraient la même cible. Cette présentation serait superficielle et trompeuse. En effet, la puissance économique du groupe Allianz est infiniment supérieure à celle du groupe Generali. Le groupe Allianz détient une position de contrôle de fait dans le groupe Dresdner-Bank, lequel a des ramificationsmultiples, industrielles et financières ; de plus, il détient une participation de 15 % dans un autre groupe bancaire de très grande envergure, celui résultant de la fusion récente de Bayerische-Hypotheken et de Vereinsbank ; le total de ces intérêts représente assurément le premier ensemble de République fédérale dans les domaines de la banque et de l'assurance. Si le groupe Allianz devait détenir 51 % du capital des AGF, et même si des administrateurs français et un président français restaient, pour la forme et pour quelque temps, à la tête de l'entreprise, il renforcerait de manière considérable ses positions en France et en Europe. Il acquerrait par là même le contrôle d'un autre groupe d'assurances, Athena, lequel a fait l'objet d'une offre publique de la part des AGF. Il trouverait enfin dans la " corbeille " deux groupes dont les activités sont vitales pour l'ensemble de l'exportation française, la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE) et la Société française d'assurance crédit (SFAC). Une telle concentration de puissance ne laisse pas d'inquiéter, dans le cadre des restructurations qui s'opèrent sur un marché européen des services financiers profondément transformé par la prochaine création de l'euro. Enfin, il est surprenant que ce soit le principal groupe financier demeuré sous la responsabilité de l'Etat, à savoir le Crédit lyonnais, qui ait exercé la fonction de conseil d'Allianz en vue de mettre au point l'offre publique actuellement présentée. Il faut espérer que cette relation ne présage pas une future prise de contrôle du Crédit lyonnais par Allianz lorsque les injonctions de la commission de Bruxelles devront être traduites dans les faits. L'ensemble des considérations ci-dessus s'ajoute au fait que c'est, semble-t-il, sur instruction des pouvoirs publics que le temps nécessaire a été donné à Allianz pour formuler son offre, puisque l'opération concurrente que se proposait de réaliser le groupe Generali aurait très probablement bénéficié de l'autorisation du Conseil des marchés financiers (CMF) si le dossier n'avait été différé à la demande de l'administration. Il craint, dès lors, que l'Etat n'ait pas veillé, dans cette affaire, à respecter la stricte neutralité qui devrait demeurer la sienne, et il souhaiterait connaître les réflexions que cette analyse peut susciter de la part du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 21/05/1998
Réponse. - A propos de l'offre publique d'achat subie par les Assurances générales de France (AGF), l'auteur de la question aurait jugé préférable de retenir l'offre de Generali plutôt que celle d'Allianz. Il appelle également l'attention sur le destin de la Coface et de la Société française d'assurance et de crédit (SFAC) et met en doute la neutralité de l'Etat dans ce dossier. A cet égard, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'étonne que la neutralité des autorités publiques suscite des interrogations de la part d'un parlementaire qui exprime une préférence aussi nette entre les deux compétiteurs. Il rappelle que l'évolution du capital des AGF, privatisées en mai 1996, relève de l'initiative des entreprises concernées. Dans le cadre de ses responsabilités, il a eu le souci d'un traitement impartial et équitable des différentes offres, d'une sécurité prudentielle maximale dans l'intérêt des assurés et de l'emploi et d'une protection attentive des procédures spécifiques d'assurance crédit. Il se félicite de ce point de vue de l'accord intervenu sur l'évolution du capital de la Coface et Euler conformémentau souci qu'il avait exprimé de conforter les procédures publiques gérées par la Coface et de préserver la coopération stratégique entre la Coface et Euler, au bénéfice des entreprises clientes, notamment des petites et moyennes entreprises. Enfin, il remarque qu'aux termes d'un accord conclu le 19 décembre dernier entre les groupes Allianz, Generali et AGF, une seule offre a finalement été présentée aux actionnaires des AGF.
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