Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 27/11/1997
M. Michel Doublet demande à M. le secrétaire d'Etat à la santé s'il entend instaurer un guichet unique pour tous les demandes de couverture sociale ce qui évitera le doublement des pièces à produire, sachant que la plupart des jeunes n'arrivent jamais au bout de leurs démarches.
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Transmise au ministère : Emploi
Réponse du ministère : Emploi publiée le 29/10/1998
Réponse. - La demande de couverture sociale recouvre en réalité des situations très diverses. Pour ne s'en tenir qu'à la couverture du risque maladie, l'affiliation peut être demandée en fonction de la nature de l'activité professionnelle (salariée, non salariée, agricole...), du statut d'étudiant, ou au titre de l'assurance personnelle. La complexité des démarches à accomplir rend compte de la diversité des situations sociales et professionnelles. Toutefois, conscient des difficultés auxquelles sont confrontés les demandeurs, le Gouvernement s'est engagé à mener une action déterminée de simplification des formalités ; c'est un des aspects du projet de loi relatif à la couverture maladie universelle que le Gouvernement prépare actuellement.
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