Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 27/11/1997

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les stages de préparation à l'examen des emplois réservés de première catégorie pour les travailleurs handicapés, mis en place par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Elle lui rappelle que, depuis 1992, ces sessions intensives de préparation ont permis à 60 % des travailleurs handicapés qui y ont participé de trouver un emploi stable. Ces résultats témoignent de l'intérêt, de l'utilité de ces stages, et de la volonté des travailleurs handicapés de réussir leur vie professionnelle. Elle attire son attention sur le fait que le financement de ces stages, pris en charge par la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et par l'association générale du fonds d'insertion pour les personnes handicapées (AGEFIPH), est de plus en plus précaire. Il n'y a aucune garantie de reconduction des stages. Le nombre de places prévues s'avère nettement insuffisant au regard des demandes. Elle lui demande quelles mesures elle compte prendre pour assurer la pérennité de ces stages, pour les ouvrir à un plus grand nombre de travailleurs handicapés, pour les étendre sur l'ensemble du territoire national, pour le moins dans les capitales régionales.

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Transmise au ministère : Fonction publique


Réponse du ministère : Emploi publiée le 25/11/1999

Réponse. - L'honorable parlementaire souligne l'importance que revêtent, pour les travailleurs handicapés, les stages de préparation à l'examen des emplois réservés de 1re catégorie mis en place par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Outre les sessions qu'évoque madame la sénatrice, depuis 1998, l'ONAC a organisé quatre nouvelles sessions avec l'aide financière du fonds d'insertion pour les personnes handicapées (AGEFIPH) et de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris. Soixante stagiaires ont ainsi pu préparer l'examen des emplois réservés. Le taux de réussite aux deux premières sessions a été sensiblement équivalent à celui constaté les années précédentes. Parallèlement, le fonds ministériel d'insertion des travailleurs handicapés, mis en place par le ministère de la fonction publique, a permis à l'ONAC d'étendre cette formation aux personnes habitant la province, grâce à la participation des ERP (écoles de rééducation professionnelle). Dorénavant, la personne handicapée pourra bénéficier d'une formation à distance avec un suivi individualisé. D'ores et déjà, deux sessions ont été organisées à Rennes et Lyon au second trimestre 1999. La réussite aux examens ne sera connue qu'en décembre 1999. Ainsi non seulement l'avenir des stages de préparation aux emplois réservés, qui concerne désormais quelques capitales régionales, paraît assuré, mais encore l'implication des ERP dans le processus de formation des travailleurs handicapés permet à ceux-ci d'envisager plus sereinement la préparation de diplômes ou de concours.

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