Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 27/11/1997

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les équipements du port de Boulogne-sur-Mer. Il lui demande s'il entend inscrire dans l'urgence les opérations inscrites au contrat entre l'Etat et la région Nord-Pas-de-Calais.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 12/02/1998

Réponse. - La participation financière du ministère de l'équipement, des transports et du logement aux investissements inscrits au contrat de plan en cours d'exécution, entre l'Etat et la région Nord - Pas-de-Calais, a été fixée à 40 millions de francs pour le port de Boulogne-sur-Mer. Il convient en effet d'accélérer la mise en place des crédits destinés au contrat de plan du port de Boulogne-sur-Mer afin de rattraper les retards pris lors des exercices 1995 et 1996, au cours desquels seulement 7,5 millions de francs d'autorisations de programme ont été affectés à quelques opérations inscrites au contrat de plan du port, notamment, la réparation de l'écluse Sanson et la construction d'estacades de déchargement et d'avitaillement pour la pêche. D'ores et déjà, un premier rattrapage est intervenu en 1997, avec une participation du budget des ports maritimes de 8,7 millions de francs, pour permettre l'engagement d'une première tranche de restauration de la digue Carnot, dont le coût total s'élève à 30 millions de francs. En complément de cette dotation, une contribution du ministère chargé des transports de 1,1 million de francs a également été mise en place pour les études de remise en état du tunnel de l'Ave Maria et la restauration du musoir aval de la jetée " sud-ouest " du port. Pour le seul exercice 1997, la participation du budget du ministère de l'équipement, des transports et du logement à la réalisation du contrat de plan du port de Boulogne-sur-Mer aura donc été de 9,8 millions de francs, ce qui traduit un premier effort de l'Etat. Pour 1998, cet effort sera accentué avec l'attribution d'une dotation de 14,4 millions de francs en autorisations de programme, destinée à la poursuite des travaux de restauration de la digue Carnot et à la mise aux normes de sécurité du quai Jean-Voisin.

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