Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 27/11/1997

M. Michel Sergent attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les régies rurales du cadre de vie. Avec ce type de régies, un certain nombre de services liés à la protection de l'environnement peuvent être proposés aux collectivités et communes responsables de l'espace rural, mais aussi aux associations aux particuliers. Ils débouchent sur de vrais emplois durables et nécessitent la mobilisation des compétences. Etant donné l'intérêt et la souplesse de ces laboratoires à vocation écologique, économique et sociale, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position de son département ministériel sur ce sujet.

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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 17/12/1998

Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les régies rurales du cadre de vie et la création de services liés à la protection de l'environnement. La mise en place de ces régies provient d'initiatives locales qui ne peuvent qu'être encouragées et soutenues, en raison de leur contribution à la protection de l'environnement et au développement d'emplois durables. Le programme " Nouveaux services nouveaux emplois " lancé par le Gouvernement, il y a un peu plus d'un an, permet d'accélérer la mise en place de ces structures. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement soutiendra ce type de projet lors de l'instruction qui se déroule au niveau départemental.

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