Question de M. CAVALIER-BENEZET Francis (Gard - SOC) publiée le 27/11/1997
M. Francis Cavalier-Benezet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les difficultés que connaissent beaucoup de départements pour l'entretien de la voirie confiée au service de l'équipement, en particulier par la diminution des effectifs. En effet, de nombreux départements ont passé des conventions avec la direction départementale de l'équipement en confiant à cette dernière l'entretien des routes départementales, par notamment la mise à disposition d'agents de l'Etat. Depuis quelques années, les effectifs de ces agents diminuent. On ne remplace pratiquement plus les départs à la retraite. De nombreux points d'appui voient leurs effectifs baisser d'année en année, avec le risque d'un mauvais entretien de la voirie départementale. On a l'exemple d'une brigade de montagne où les départs de personnel posent le problème de fonctionnement des chasse-neige, en période d'hiver, par manque de chauffeurs. Des emplois utiles et nécessaires pourraient être créés par l'Etat, dans ce grand et important service de l'équipement. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions et les solutions qu'il envisage de prendre afin de remédier au manque d'effectifs et assurer un entretien indispensable à notre réseau routier départemental.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 20/08/1998
Réponse. - Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est attaché à l'existence du service public et à la qualité du service rendu, en particulier pour ce qui est de l'entretien, de l'exploitation et de la sécurité routière. Ses visites sur le terrain lui ont permis de mesurer la valeur des agents de l'équipement. Il est pleinement conscient que les services de son ministère ont subi une très importante diminution de leurs effectifs au cous des dernières années (plus de 4 % entre 1992 et 1997). En matière d'entretien, d'exploitation et de sécurité routière, les services de l'équipement interviennent conventionnellement pour le compte des départements, selon les principes fixés par la loi du 2 décembre 1992 et les modalités prévues aux articles 5 et 7 de cette même loi. Les effectifs affectés aux tâches départementales évoluent chaque année indépendamment des modalités d'intervention (article 5 ou article 7) de manière strictement proportionnelle aux évolutions arrêtées dans les lois de finances. Lorsque la loi de finances impose des réductions d'effectifs, celle-ci s'imposent au niveau de chaque département, les départements percevant une compensation se traduisant par une augmentation de la dotation de décentralisation que leur attribue l'Etat. Pour ce qui est du département du Gard, la situation depuis 1992 a évolué de la manière suivante :( NOTA Voir tableau page 2696 ). * Année de départ. Les réductions d'effectifs ont donc été compensées par une majoration de la dotation globale de décentralisation et par des redéploiements en faveur de matériels plus performants, la formation et l'amélioration des régimes statutaires de certaines catégories d'agents. Même si quelques difficultés localisées sont apparues, les gains de productivité obtenus grâce à une meilleure organisation du travail et à l'utilisation de nouveaux matériels ont permis de maintenir le niveau de service, tant sur la voirie nationale que sur la voirie départementale, alors même que le trafic augmentait fortement. Le ministre considère que la poursuite de l'évolution des effectifs sur les bases programmées par le précédent gouvernement n'est pas envisageable. Il a la volonté de l'infléchir et de faire en sorte que les services de l'équipement disposent des moyens humains et matériels nécessaires à l'exercice de leurs missions de service public. Pour 1998, le budget voté dégage les moyens de cette orientation, mais il reste marqué par des choix antérieurs. L'inflexion apportée devra être prolongée par le prochain budget. Le ministre s'emploiera à ce que les décisions gouvernementales assurent une meilleure équité dans l'évolution des emplois de son ministère. C'est dans cette perspective qu'une conférence nationale sur l'entretien et l'exploitation des infrastructures a travaillé ces derniers mois pour : dégager les perspectives des métiers correspondants ; préciser les principes généraux de l'organisation du travail à mettre en place pour répondre aux exigences du service public ; fournir les éléments permettant de nourrir les discussions avec les autres départements ministériels et le débat au Parlement.
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