Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/11/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la proposition faite par la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) dans le magazine Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment intitulé " 10 000 projets pour l'équipement public " publié en deux parties les 18 et 26 septembre dernier d'" augmenter le taux des aides des agences de l'eau ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et quelles mesures il envisage de prendre.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 15/01/1998
Réponse. - Il est rappelé que, dans le cadre du VIIe programme quinquennal (1997-2001), élaboré dans une perspective de stabilisation au niveau atteint en 1996 des redevances perçues par les agences, le montant des travaux subventionnés est estimé à 105 milliards de francs, soit une augmentation de 13 milliards de francs et une progression de plus de 14 % par rapport au programme précédent. Celui-ci se caractérisait lui-même par un quasi-doublement des travaux aidés par rapport au Ve programme, passant de 52 milliards de francs à 93 milliards de francs. Outre l'augmentation très marquée du volume global des travaux aidés, le VIIe programme témoigne d'un net renforcement des taux d'aide des agences, puisque ce dernier est majoré d'environ cinq points par rapport au VIe programme et passe ainsi de 42 % à 47 %. Compte tenu du niveau élevé atteint par les redevances et de l'accroissement ainsi programmé du taux d'aide des agences de l'eau, il n'est pas envisagé d'augmenter ce dernier. Une telle augmentation conduirait en effet mécaniquement à une nouvelle hausse du prix moyen du mètre cube d'eau, qui est passé de dix francs à seize francs entre 1991 et 1996, soit une progression de 60 %.
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